30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le siège social de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), l'article 4, modifié par le décret du 7 mai 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1989 portant établissement du siège social de l'Agence flamande terrienne ;

Vu le VLAREME du 28 octobre 2016, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 décembre 2017 ;

Considérant que, conformément au décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Agence flamande terrienne, l'Agence flamande terrienne est créée comme une société civile qui a adopté la forme d'une société anonyme ;

Considérant que, suite à la valorisation de l'immeuble de bureaux de l'Agence flamande terrienne à l'adresse où le siège social de l'Agence flamande terrienne est actuellement établi, et l'installation de la VLM dans le bâtiment Hendrik Conscience, Avenue Roi Albert II 15 à 1210 Bruxelles, l'adresse du siège social de la société doit être modifiée avant le 6 juin 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le siège social de l'Agence flamande terrienne est établi, à partir du 6 juin 2018, à l'Avenue Roi Albert II 15 à 1210 Bruxelles.

Art. 2.Dans l'article 9.5.6.2, § 1er, alinéa 1er, du VLAREME du 28 octobre 2016, le membre de phrase « Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles » est remplacé par le membre de phrase « Avenue Roi Albert II, 15, 1210 Bruxelles ».

Art. 3.Dans l'article 12.1.1, § 3, du même arrêté, le membre de phrase « Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles » est remplacé par le membre de phrase « Avenue Roi Albert II, 15, 1210 Bruxelles ».

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1989 portant établissement du siège social de l'Agence flamande terrienne est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 2018.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique rurale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE