30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, notamment les articles 11, alinéa 2, et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du Vlaams Zorgfonds;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 30 mars 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu, en vue de préserver les moyens de l'assurance soins flamande, de rectifier sans délai la date d'entrée en vigueur de la disposition relative à l'ouverture d'un compte pour le fonds de réserve dans la comptabilité du « Vlaams Zorgfonds »;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » est remplacé par ce qui suit : «

Art. 13.L'article 20 du décret et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2000, à l'exception de l'article 8 du présent arrêté, qui produit ses effets le 1er janvier 2000. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS