30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art

Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur les arts du 13 décembre 2013, notamment l'article 68, § 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 janvier 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les organisations suivantes sont éligibles à un agrément comme institution d'art : 1° Concertgebouw Brugge 't Zand 34 8000 Brugge 2° Kunstencentrum Vooruit Sint-Pietersnieuwstraat 23 9000 Gent Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ