30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11ter, 11sexies et 11novies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'article 68, § 2, remplacé le 23 février 2011 et modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 19 juin 2015 et l'article 70, § 5, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 19 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er mars 2016, Vu le protocole n° 30 du 27 mai 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 59.587/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 11ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 avril 2015 et 3 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° entre les alinéas 1er et 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'évaluation des demandes des centres d'éducation des adultes qui ont la compétence d'enseignement pour au moins une formation de la discipline « Nederlands tweede taal », la commission consultative comme visée à l'alinéa 1er est complétée par un représentant de l'Agentschap Integratie en Inburgering (Agence de l'Intégration et de l'Intégration civique).» ; 2° dans l'alinéa 2 existant, qui devient l'alinéa 3, sont insérés au point 7° les mots « , des périodes/enseignant » entre les mots « de l'expertise » « et de l'infrastructure nécessaires » ;3° à l'alinéa 2 existant, qui devient l'alinéa 3, il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° si la qualité des autres formations du centre d'éducation des adultes n'est pas compromise.».

Art. 2.A l'article 11sexies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « alinéa premier.» sont remplacés par les mots « alinéas 1er et 2. » ; 2° dans l'alinéa 2, le membre de phrase « alinéa deux, 1° à 8°.» est remplacé par le membre de phrase « alinéa 3, 1° à 8° et 10°. ».

Art. 3.A l'article 11novies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, les mots « premier alinéa, » sont remplacés par les mots « alinéas 1er et 2 » ;2° au point 4°, les mots « de l'infrastructure nécessaire » sont remplacés par les mots « de l'infrastructure et des périodes/enseignant nécessaires » ;3° il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit : « 7° si la qualité des autres formations du centre d'éducation des adultes n'est pas compromise.».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS