29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission national Climat

Le Gouvernement flamand, Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 1er octobre 2004 de désigner quatre membres effectifs et quatre membres suppléants à la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'accord de coopération précité;

Sur la proposition du Ministre-président flamand, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommés en tant que représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat : 1° en tant que membre effectif : a) M.Tom De Saegher, pour le Ministre-Président; b) M.Joost Germis, pour le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand de l'Economie, de l'Entreprise, de la Science, de l'Innovation et du Commerce extérieure; c) M.Lieven Top, pour le Ministre des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; d) M.Toon Wassenberg, pour le Ministre de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; 2° en tant que membre suppléant : a) Mme Anneleen Touquet, pour le Ministre-Président en tant que membre suppléant pour M.Tom De Saegher; b) Mme Freya Poppe, pour le Vice-Ministre-Président et Ministre de l'Economie, de l'Entreprise, de la Science, de l'Innovation et du Commerce extérieure en tant que membre suppléant pour M.Joost Germis; c) Mme Els Van Den Broeck, pour le Ministre des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature en tant que membre suppléant pour M.Lieven Top; d) M.Cor Dierckx, pour le Ministre de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances en tant que membre suppléant pour M. Toon Wassenberg.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME