29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure de certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 4 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 novembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de coffreur-bétonneur, insérée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description reprise à l'annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembrer 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Annexe. Description de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur (h/f) (QP0080) telle que mentionnée à l'article 1er 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Coffreur-bétonneur (h/f) b. Définition Le coffreur-bétonneur exécute, sur le chantier de construction, des coffrages et coule, compacte et protège le béton afin de construire des structures en béton, avec ou sans armature, selon le plan.c. Niveau 3 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE ? Travaille au sein d'une équipe (co 00471) : - communique de manière efficace et efficiente; - échange des informations avec des collègues et responsables; - se concerte concernant la préparation, l'exécution et la finition des tâches; - fait rapport aux supérieurs; - collabore efficacement avec des collègues; - respecte les indications des responsables; - s'adapte de manière flexible (changement de collègues...). ? Travaille dans le respect de la qualité (co 00472) : - évalue ses propres travaux d'un point de vue qualitatif et quantitatif et rectifie la situation au besoin; - utilise avec parcimonie les matériaux, outillages, le temps et évite tout gaspillage; - respecte les règles d'application à la traçabilité des produits et travaux exécutés en tenant à jour les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés. ? Travaille dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement (co 00473) : - reconnaît et signale des situations dangereuses, prend des mesures appropriées en cas d'accidents et signale les accidents et incidents conformément à des procédures internes; - applique les consignes relatives à la propreté et à l'hygiène; - travaille de manière ergonomique; - contrôle la présence d'EPI (équipements de protection individuelle) et d'EPC (équipements de protection collective) et les utilise conformément aux consignes spécifiques; - veille à ce que les consignes en matière d'environnement et de sécurité soient respectées; - reconnaît, prévient et protège contre des risques spécifiques, tels que les substances dangereuses et nocives (ciment et adjuvants, poussières de quartz et de bois, produits contenant de l'amiante...), le bruit, l'incendie et les explosions; - travaille compte tenu des prestations énergétiques de bâtiments; - trie les déchets selon les consignes et demande des informations en cas de doute; - utilise l'eau pour les tâches et le nettoyage de manière efficace. ? Utilise des machines et outillages (co 00474); - sélectionne les machines et outillages à utiliser; - contrôle les machines et outillages avant utilisation; - utilise les machines et outillages de manière sûre et efficace; - entretient et nettoie les machines et outillages après utilisation. ? Organise son poste de travail de manière sûre et ordonnée (co 00475) : - reçoit la tâche et la comprend; - agence son propre poste de travail selon les consignes et/ou instructions et tient à cet effet compte de l'organisation générale du chantier et de l'ordre logique des travaux. ? Effectue des travaux en hauteur (co 00476) : - monte et démonte des échafaudages selon les instructions et les règles de sécurité; - contrôle la classe d'échafaudage et effectue un contrôle visuel d'un échafaudage avant mise en service; - reconnaît et signale les vices de l'échafaudage et de composants de l'échafaudage à la personne compétente; - exécute les ancrages appropriés; - utilise des échelles conformément aux règles de sécurité; - installe des filets de sécurité et une protection appropriée contre les chutes; - utilise des équipements de protection (EPI et EPC); - construit des monte-charges et les sécurise; - commande le monte-charge; - utilise des plateformes élévatrices selon les consignes. ? Tient à jour l'administration des travaux (co 00477) : - tient à jour le planning et des documents de travail. ? Planifie les travaux (co 00478) : - lit et comprend des plans, croquis de travail ou fiches de travail; - détermine les phases d'exécution et établit un planning du déroulement des travaux; - détermine les matériaux, outillages et machines nécessaires; - axe ses propres travaux sur les activités d'autres intervenants (l'équipe de construction); - entretient des contacts avec des clients et collègues. ? Gère les matériaux et le matériel (co 00479) : - tient à jour des stocks et les réapprovisionne; - détermine les voies d'accès pour les livraisons; - réceptionne des livraisons et en contrôle les quantités et la qualité; - stocke le matériel et les matériaux à l'endroit prévu à cet effet; - aménage le lieu de stockage et assure la protection des marchandises stockées. ? Arrime des charges (co 00480) : - sélectionne les moyens de levage appropriés; - estime le poids et le centre de gravité de la charge; - fixe la charge aux dispositifs de levage et la sécurise; - donne des instructions claires aux opérateurs de machines. ? Participe à l'aménagement du chantier (co 00481) : - détermine les travaux avec précision (lignes de construction), les délimite et détermine les niveaux de hauteur; - applique la signalisation de sécurité; - installe des clôtures de chantier et prévoit des passages pour les piétons et des accès pour les camions; - place des grilles et écrans contre l'effraction et les nuisances dues à la poussière; - participe à une égalisation provisoire du terrain; - prévoit l'installation de la baraque de chantier (bureau, salle à manger et vestiaires, installations sanitaires...); - prévoit le raccordement de l'électricité, de l'eau et de l'éclairage; - prévoit des possibilités de stockage pour les matériaux et outillages; - conserve l'ordre et la propreté; - prévoit une place pour les conteneurs ou des lieux de collecte en vue du tri sélectif de déchets de construction.

ACTIVITES SPECIFIQUES ? Utilise et place des parois de soutènement, supports et des tirants et poussants (co 00482) : - détermine le nombre de supports et de tirants et de poussants; - place des supports et des tirants et poussants; - retire des supports et étaiements. ? Prépare les fondations « superficielles » (co 00483) : - place un système d'abattement de la nappe et le met en service; - égalise le fond de la fosse; - creuse des tranchées et puits de fondation manuellement ou conjointement avec l'opérateur d'une excavatrice; - prépare le fond de la tranchée avec du sable de stabilisation, une membrane étanche à l'eau et un revêtement gravillonné; - place la boucle de mise à la terre. ? Coffre (co 000484) : - lit et comprend des plans de coffrage; - aligne les travaux de coffrage; - détermine les forces qui se produiront; - charpente, étançonne, monte et rassemble des coffrages traditionnels; - rassemble des panneaux de coffrage modulés; - relie des systèmes spécifiques de coffrage (systèmes de coffrage perdus, coffrages isolants...); - exécute un prétraitement sur les coffrages; - décoffre compte tenu des délais de décoffrage; - récupère les matériaux réutilisables; - nettoie le coffrage; - entretient les coffrages et organise un stockage sélectif. ? Bétonne (co 000485) : - contrôle le coffrage et l'armature; - gâche, au besoin, le béton lui-même; - prépare l'arrivée du malaxeur ou de la pompe à béton sur le chantier; - contrôle si la qualité du béton fourni correspond au bon de livraison; - donne des instructions aux opérateurs de la pompe ou du malaxeur à béton; - coule et étale le béton; - évite que l'armature ne se déplace durant le coulage du béton; - compacte le béton couche par couche; - assure la finition de la surface en béton; - contrôle la prise du béton fraîchement coulé; - protège le béton; - coule des plaques de fondation et dalles armées ou non armées; - exécute des travaux souterrains avec bétonnage. ? Exécute des travaux d'isolation et d'étanchéité à l'air et à la vapeur (co 00486) : - place des matériaux isolants, de manière uniforme et continue, dans le coffrage; - tient compte de couches étanches à l'air et à la vapeur. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1 Connaissances - connaissances de base des systèmes et consignes de respect de l'environnement en fonction de ses propres travaux; - connaissances de base de l'électricité; - connaissances de base de l'organisation d'un chantier; - connaissances de base des types de sols et de problèmes en matière de mécanique du sol; - connaissances de base des techniques d'abattement de la nappe et de drainage; - connaissances de base des types et propriétés des matériaux isolants, des écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur, des types de fixations et du raccordement de l'écran d'étanchéité à l'air; - connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être; - connaissance des risques spécifiques liés à l'amiante, aux poussières de quartz et de bois et à d'autres produits dangereux; - connaissance des risques spécifiques liés à l'électricité, au bruit, aux vibrations, aux incendies et aux explosions; - connaissance des techniques ergonomiques de levage, de hissage et de travail; - connaissance des consignes pour des travaux sûrs en hauteur; - connaissance des EPI et EPC (équipements de protection individuelle et collective); - connaissance des mesures de prévention des chutes de personnes et d'objets d'un échafaudage, des mesures de sécurité en cas de condition climatiques changeantes, de la charge admissible, des classes d'échafaudages, des composants d'échafaudages, du (dé)montage et de la transformation sûrs d'échafaudages; - connaissance des conditions pour avoir accès à un échafaudage (un appui robuste de l'échafaudage sur le support, le caractère complet du montage, une structure ancrée de manière stable, une plateforme résistante, une charge bien déterminée, des garde-corps conformes et un accès sûr à la plateforme de travail); - connaissance des pictogrammes (de sécurité); - connaissance des prescriptions relatives à la gestion des déchets; - connaissance d'une consommation optimisée de l'eau, des matériaux et de l'énergie; - connaissance de la terminologie professionnelle; - connaissance des documents de travail, croquis et plans; - connaissance des matériaux, outillages et machines; - connaissance des consignes techniques et recommandations en fonction de ses propres travaux; - connaissance des méthodes et instruments de contrôle et de mesure; - connaissance de la mathématique élémentaire; - connaissance des normes de qualité, valeurs et tolérances; - connaissance de l'aménagement du lieu de travail : signalisation, clôture, ordre et propreté; - connaissance des techniques de stockage; - connaissance des techniques d'entretien d'outillages et de matériels; - connaissance des techniques pour la fixation, le hissage et l'arrimage de charges; - connaissance des prescriptions de contrôle du matériel de hissage; - connaissance des signes et signaux pour la communication avec les conducteurs de machines de levage, de hissage et d'excavatrices; - connaissance des techniques de soutien et d'étaiement; - connaissance des techniques de soutènement; - connaissance de techniques pour la pose d'une couche de stabilisation avec installation d'une membrane étanche à l'eau; - connaissance de l'importance de la compacité, de la rigidité, de l'ancrage et de l'indéformabilité d'un coffrage; - connaissance de systèmes spécifiques de coffrage, par exemple le coffrage glissant, le coffrage grimpant, le coffrage en tunnel, le coffrage rond, le coffrage d'escalier...; - connaissance des plans d'armature; - connaissance de systèmes d'armature d'attente et d'étanchéité à l'eau, de gaines de traversée et de systèmes d'ancrage; - connaissance du bon de livraison du béton avec la composition du béton; - connaissance des composants du béton (types et classes de béton, granulats, matières auxiliaires et adjuvants et eau pure); - connaissance de l'importance de la granulométrie et du facteur eau/ciment; - connaissance des classes de consistance et d'environnement en fonction du domaine d'utilisation du béton; - connaissance du processus de durcissement; - connaissance de la couverture minimale de béton et des classes d'environnement; - connaissance des techniques de compactage, de protection, de traitement postérieur et de contrôle de la qualité du béton; - connaissance des hauteurs de coulage admissibles en cas d'utilisation de la benne (prévention de ségrégation); - connaissance de l'effet de la vitesse de coulage sur la pression exercée sur le coffrage; - connaissance de l'utilisation de l'aiguille vibrante (influence de la fréquence et de la granulométrie : diamètre des granulats); - connaissance de l'impact des conditions climatiques sur le coffrage et sur le béton frais; - connaissance des produits garants de la durabilité du béton; - connaissance des produits de décoffrage, des délais de décoffrage et de l'entretien des matériaux coffrage; - connaissance approfondie des plans de coffrage; - connaissance approfondie des techniques de coffrage, de décoffrage et de bétonnage; - connaissance approfondie des coffrages traditionnels, des différents types de coffrages (coffrage mural, coffrage de dalle, coffrage de colonne, coffrage de poutre), des systèmes de coffrages perdus et des coffrages isolants. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - pouvoir adresser un rapport verbal et/ou écrit au supérieur; - pouvoir communiquer efficacement avec des collègues et tiers : pouvoir se concerter concernant la préparation, l'exécution et la finition de la tâche et coordonner ses propres travaux en fonction des activités d'autres intervenants (équipe de construction); - pouvoir contrôler la présence d'EPI et d'EPC et pouvoir les utiliser conformément aux consignes spécifiques; - pouvoir reconnaître, prévenir et protéger contre les risques spécifiques de substances dangereuses (ciment et adjuvants, poussières de quartz et de bois, produits contenant de l'amiante...); - pouvoir reconnaître, prévenir et protéger de risques spécifiques tels que le bruit, les vibrations, les incendies et explosions; - pouvoir reconnaître et signaler des situations dangereuses, prendre des mesures appropriées en cas d'accidents et signaler les accidents et incidents; - pouvoir lire, comprendre et contrôler des plans, croquis de travail, la fiche de travail, des consignes et fiches de produits; - pouvoir rechercher et consulter des sources d'information disponibles et fiables; - pouvoir établir un planning efficace pour le déroulement des travaux, c'est-à-dire déterminer les phases d'exécution; - pouvoir exécuter l'ordre de travail conformément au planning et au timing; - pouvoir déterminer les matériaux, outillages et machines nécessaires; - pouvoir aménager le chantier de manière ordonnée (prévoir la signalisation, les passages pour piétons, les voies d'accès pour le trafic de chantier, des locaux de stockage, la baraque de chantier, l'électricité, l'eau et l'éclairage, des protections contre la poussière et le bruit, des conteneurs à déchets...); - pouvoir agencer son propre poste de travail selon les consignes et/ou instructions et tenir compte de l'organisation générale du chantier et de l'ordre logique des travaux; - pouvoir gérer avec soin, efficacement et de manière sûre les matériaux, outillages et machines; - pouvoir réceptionner des livraisons, contrôler la qualité et les quantités et les stocker de manière protégée à l'endroit prévu; - pouvoir trier les déchets conformément aux directives; - pouvoir travailler compte tenu des prestations énergétiques de bâtiments; - pouvoir déterminer le nombre de supports et d'étaiement et leur distribution; - pouvoir lire et comprendre des plans de coffrage; - pouvoir déterminer les forces qui se produiront dans un coffrage; - pouvoir déterminer l'ordre chronologique des travaux de montage et de démontage dans le cas d'un coffrage modulaire; - pouvoir contrôler avec précision les marques de hauteur et profilés de guidage, la propreté, la stabilité, l'étanchéité à l'eau du coffrage, la pose correcte des joints de construction et de l'armature; - pouvoir lire et comprendre le bon de livraison; - pouvoir établir que la composition exacte de béton a été livrée; - pouvoir donner des signaux et instructions radiographiques univoques à l'opérateur d'une grue, d'un malaxeur à béton, d'une pompe à béton...; - pouvoir contrôler la prise du béton fraîchement coulé; - pouvoir respecter les délais de décoffrage; - pouvoir contrôler des panneaux fabriqués sur place; - pouvoir identifier des écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur sur le chantier.

Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative ses propres travaux et les rectifier au besoin; - pouvoir réagir de manière appropriée face aux problèmes constatés concernant la qualité, la sécurité, l'environnement, le processus et la technique, compte tenu des consignes/procédures.

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de hissage et de levage; - pouvoir monter et démonter des échafaudages conformément aux instructions; - pouvoir utiliser des échelles et échafaudages conformément aux règles de sécurité; - pouvoir arrimer des charges; - pouvoir participer à une égalisation provisoire du terrain; - pouvoir égaliser le fond de la fosse; - pouvoir installer et mettre en service un système de drainage; - pouvoir creuser des tranchées de fondation et préparer le fond; - pouvoir installer des murs de soutènement; - pouvoir installer la boucle de mise à la terre; - pouvoir poser et compacter une couche de stabilisation avec installation d'une membrane étanche à l'eau; - pouvoir installer des supports et étaiements; - pouvoir tracer des morceaux de bois, les scier, les clouer, les adapter, les assembler, les fixer et les stabiliser pour un coffrage traditionnel; - pouvoir installer et stabiliser des passerelles en planches; - pouvoir mettre en oeuvre des joints de dilatation et autres joints dans le coffrage; - pouvoir réaliser et/ou placer des joints d'étanchéité et de remplissage; - pouvoir rectifier des panneaux fabriqués sur place d'un système de coffrage; - pouvoir ajouter des éléments complémentaires au coffrage modulaire; - pouvoir installer des gaines de traversée; - pouvoir assembler des coffrages pour formes de moulage ou de structures; - pouvoir installer des coffrages isolants; - pouvoir garantir une couverture minimale de béton et veiller à ce que l'armature reste en place durant le coulage du béton en plaçant des écarteurs dans le coffrage; - pouvoir prétraiter le coffrage avec de l'huile de décoffrage; - pouvoir gâcher du béton; - pouvoir prélever des échantillons de béton pour analyse; - pouvoir ajouter des produits au béton; - pouvoir utiliser une benne, un flexible ou une goulotte; - pouvoir couler et étaler le béton à l'aide d'une bêche et d'une benne : - pouvoir compacter le béton couche par couche à l'aide d'une aiguille vibrante; - pouvoir exécuter correctement des joints de remplissage; - pouvoir soumettre le béton à un post-traitement; - pouvoir protéger le béton des conditions climatiques; - pouvoir couler des plaques de fondations et dalles; - pouvoir exécuter des travaux souterrains avec du bétonnage; - pouvoir décoffrer et récupérer par la suite les matériaux réutilisables; - pouvoir poser une couche isolante continue, en égalisant la surface à isoler, en traçant les matériaux isolants, en les coupant, en les assemblant et en les fixant, selon le type et la position; - pouvoir installer et parachever des écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur, moyennant des percées de l'écran réalisées de manière étanche à l'air. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - cette profession est exercée sur un site à l'air libre, sur des chantiers (construction neuve), dans des bâtiments habités ou utilisés (travaux de rénovation et de démolition) et requiert la mobilité nécessaire; - cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe, le plus souvent dans une entreprise où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, aux collègues, à l'environnement, aux conditions climatiques, aux matières premières et aux machines; - l'ordre de travail et le résultat final sont strictement délimités et, dans de nombreux cas, des délais stricts s'appliquent, ce qui requiert une orientation sur le résultat, une résistance au stress, de la concentration, de la flexibilité et de la persévérance; - le secteur de la construction connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations, codes de bonne pratique et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable.

Les gaspillages et la montagne de déchets qui se créent contraignent à une gestion économique et écologique et à une réutilisation des matières premières et matériaux; - la situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges, des travaux en hauteur et des travaux dans des positions et conditions difficiles; - sur le chantier, le titulaire de la fonction utilise des outillages électriques et pneumatiques. Cela peut impliquer des nuisances sonores et dues à la poussière, le risque d'encourir des coupures, de se heurter à des objets, un risque d'électrocution....

Contexte d'action - se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, précision, dévouement et sens de l'esthétique; - échanger des informations de manière constructive et conviviale avec les clients, collègues et tiers; - s'attacher à des situations dangereuses, respecter la signalisation de sécurité sur le lieu de travail/chantier et placer, utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin; - gérer avec prudence les matières premières et produits, compte tenu des consignes de sécurité, de pose et environnementales; - utiliser les machines, outillages et matériaux avec soin et précision; - pendant tout le processus de construction, échanger des informations et instructions claires; - suivre de près les développements (technologiques) dans le secteur nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires). 2.2.4 Autonomie - Fait preuve d'autonomie pour : - l'exécution des plans et la préparation de ses propres travaux; - l'organisation de son propre lieu de travail de manière sûre et ordonnée; - le déchargement et le stockage sûrs des matériaux et du matériel; - l'arrimage et le déplacement sûrs de charges; - la manipulation et le levage sûrs et ergonomiques de charges; - le nettoyage et l'entretien du matériel; - l'utilisation et l'installation de supports et d'étaiements - la réalisation de coffrages traditionnels; - l'exécution de coffrages modulaires; - le prétraitement du coffrage; - la préparation des travaux de bétonnage; - le coulage et le compactage du béton; - le traitement postérieur du béton frais; - le décoffrage et la récupération des matériaux de coffrage réutilisables; - la tenue à jour de l'administration du travail; - l'élimination des déchets et un travail sûr et respectueux de l'environnement; - le contrôle de la qualité, de l'esthétique et de la quantité de son travail. - Est lié(e) par : - un ordre de travail et un planning qui lui ont été communiqués; - des consignes de sécurité, de santé, de qualité et environnementales, des codes de bonne pratique, prescriptions techniques, fiches de produit, croquis de travail et plans; - des accords relatifs à ses propres travaux pris avec des collègues et tiers; - des instructions du supérieur. - Fait appel : - au supérieur pour l'ordre de travail, les données, la planification, les livraisons, la signalisation de problèmes et de situations dangereuses et des instructions complémentaires; - à une personne plus compétente s'il ne parvient pas à résoudre un problème ou est confronté à des travaux qui ne relèvent pas de ses compétences; - au technicien (d'entretien) et/ou à des tiers en cas de pannes, d'interventions techniques et/ou d'entretien du parc de machines. 2.2.5 Responsabilité - fonctionner efficacement au sein d'une entreprise de construction; - travailler dans le respect de l'environnement, de manière qualitative, esthétique et sûre; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement; - utiliser des machines et outillages de manière sûre et efficace; - organiser son propre lieu de travail de manière sûre, ergonomique et ordonnée; - effectuer des travaux en hauteur de manière sûre; - tenir à jour l'administration du travail; - préparer et planifier ses propres travaux; - décharger et stocker les matériaux et le matériel de manière sûre; - arrimer et déplacer des charges de manière sûre; - collaborer à l'aménagement du chantier; - utiliser et poser des supports et étaiements; - préparer les fondations « superficielles »; - coffrer; - bétonner; - exécuter des travaux d'isolation et d'étanchéité à l'air et à la vapeur. 2.3 Attestations requises Des attestations ne sont pas obligatoires. Néanmoins, pour l'exécution de certains travaux et/ou de tâches à risques, certains certificats et/ou attestations sont requis, par exemple le certificat VCA, l'attestation pour des travaux sûrs en hauteur...

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur.

Bruxelles, le 29 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS