29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT) » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment l'article 4, § 1er, 2°, §§ 2 et 3, et l'article 50;

Vu le rapport d'attribution du FIT du 23 septembre 2013;

Vu l'avis positif du conseil d'administration du FIT du 27 septembre 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 novembre 2013;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen », modifié par les décrets des 28 avril 2006 et 27 avril 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le bureau RSM Interaudit BV Cvba, Chaussée de Waterloo 1151, à 1180 Uccle, agréé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, est désigné comme réviseur d'entreprise auprès de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen », agence autonomisée externe de droit public de l'Autorité flamande, créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ».

La désignation, visée au premier alinéa, vaut pour un délai de trois ans (exercices comptables 2013, 2014 et 2015).

Art. 2.L'indemnité annuelle est fixée à 11.979 euros, T.V.A. incluse, et peut être indexée suivant la formule mentionnée au cahier des charges.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des débouchés et des exportations dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS