29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 3, inséré par le décret du 5 avril 2019, et article 357/63, inséré par le décret du 30 novembre 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu son avis le 8 février 2024 ; - Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu son avis le 19 février 2024 ; - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de services d'enseignement ont rendu un avis le 15 février 2024 ; - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 mars 2024.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2024-2025 : 1° GO! SBSO Zonnegroen Sint-Truidensesteenweg 44 3440 LEAU Phase de formation Bases entretien logistique 2° STEBO DILSEN Rijksweg 454 3650 DILSEN-STOKKEM Phase de formation Bases organisation et logistique 3° Buso Haverlo Weidestraat 156 8310 ASSEBROEK Phase de qualification Assistant production végétale 4° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomstraat 75 8790 WAREGEM Phase de qualification Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins 5° GO! SBSO Zonnegroen Sint-Truidensesteenweg 44 3440 LEAU Phase de qualification Assistant logistique en soins Art.2. L'établissement d'enseignement suivant est autorisé, en application de l'article 289, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2025-2026 : 1° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 WAREGEM Phase d'intégration Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins Art.3. Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 357/63 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2024-2025 : 1° GO! SBSO Helix Speelpleinstraat 77 3920 LOMMEL Phase de qualification Opérateur de machines à bois dual 2° GO! SBSO Helix Speelpleinstraat 77 3920 LOMMEL Phase de qualification Collaborateur restauration rapide dual 3° GO! SBSO De Varens Nieuwe Sint-Annadreef 27 8200 SINT-ANDRIES Phase de qualification Assistant production végétale dual 4° GO! SBSO Helix Speelpleinstraat 77 3920 LOMMEL Phase d'intégration Opérateur de machines à bois dual 5° GO! SBSO Helix Speelpleinstraat 77 3920 LOMMEL Phase d'intégration Collaborateur restauration rapide dual 6° GO! athena-campus Ter Bruyninge BuSO Bruyningstraat 52 8510 MARKE Phase d'intégration Collaborateur soins textiles dual Art.4. Les articles 1er et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 5.L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 6.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS