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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 mars 2013
publié le 11 juin 2013

Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie »

source
autorite flamande
numac
2013035497
pub.
11/06/2013
prom.
29/03/2013
ELI
eli/arrete/2013/03/29/2013035497/moniteur
moniteur
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29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie » (opérateur de transformation Industrie chimique et pharmaceutique)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 21 février 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 mars 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie » (opérateur de transformation Industrie chimique et pharmaceutique), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description jointe en annexe 1re au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. - Qualification professionnelle « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie » (opérateur de transformation Industrie chimique et pharmaceutique) (h/f) (QP0014) 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre procesoperator Chemische en farmaceutische industrie (h/f) b. Définition Suivi et analyse des données de production, réglage, modification, commande, suivi et contrôle de la production au niveau de l'installation et/ou depuis la salle de contrôle, exécution de contrôles de qualité à des moments réguliers, exécution de l'entretien de base et prise de mesures en cas de défaillances et de divergences, toujours conformément aux procédures de qualité, aux consignes en matière d'hygiène, d'environnement, de sécurité et de production (qualité, coûts, délais ...) afin de transformer les matières premières au niveau de l'installation de transformation en produits (semi-)finis. c. Niveau 4 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE rassemble et prend connaissance des fiches et consignes de production ((Alimentation Id 13069, Bois Id 12902, Médias imprimés Id 17516/17987/12892, Chimie Id 29400/29409, Textile Id 12827) : - reprend les activités de l'équipe précédente; - étudie le planning; - contrôle l'ordre de production et la fiche technique et les respecte; - consulte les prescriptions (techniques) et les fiches des produits. contrôle le stock de matières premières et de matériel (disponibilité, ruptures de stock, quantité, dosage, mélange, conformité, divergences de qualité ...) (Alimentation Id 21981/17707/17592, Bois Id 8103/28586/24954, Chimie Id 17865/29045/421/29850, Médias imprimés Id 16707/21905/18152) : - conserve un stock à niveau et prend des mesures en cas de ruptures de stock; - contrôle les matières premières à transformer et prend des mesures en cas de divergences; - détermine la quantité de matières premières en fonction de la tâche; - suit les informations depuis des écrans ou panneaux de contrôle, sur place et/ou depuis la salle de contrôle; - utilise des instruments de contrôle et interprète les données de contrôle; - tient compte du codage interne; - applique des techniques de levage et de hissage; - utilise un logiciel pour la gestion des stocks; - utilise des appareils pour le transport de marchandises. règle l'installation de transformation en réglant et sélectionnant un programme (Alimentation Id 17471/16543, Bois Id 4770/25622, Chimie Id 18139/29052, Médias imprimés Id 15850/17987/4759) : - respecte l'ordre de production et la fiche technique; - règle (les composants de) la machine manuellement ou à l'aide d'un programme informatique; - sélectionne un programme/une recette dans un menu de sélection pour le processus; - effectue des interventions dans le programme/la recette; - règle les paramètres et coordonnées manuellement ou à l'aide d'un programme informatique et en effectue le suivi, entre autres depuis des écrans; - consulte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - utilise des applications informatiques pour le suivi de la production; - utilise des commandes du processus. contrôle les dispositifs de sécurité de sa propre installation de transformation (Alimentation Id 17940/17729/2017, Bois Id 2006, Chimie Id 2017/29044/17947/29572), Médias imprimés Id 18207/1453) : - consulte les consignes de sécurité et les respecte; - suit les informations de sécurité depuis des écrans ou panneaux de contrôle, sur place et/ou depuis la salle de contrôle et réagit de manière appropriée; - procède à des contrôles/rondes de sécurité; - remarque les divergences, défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif au niveau de l'installation de transformation; - exécute des analyses des risques et réagit de manière appropriée; - évalue les risques de sécurité et prend des mesures appropriées; - arrête la production si nécessaire; - signale les problèmes au responsable. contrôle l'installation de transformation (Alimentation Id 25644/17729, Bois Id 23011/23012/28589, Chimie Id 17746/31897/24059/29581, Médias imprimés Id 15850/21905) : - organise les travaux successifs des différentes étapes de production et veille à une coordination mutuelle; - respecte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - remarque les divergences, défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif; - démarre l'installation de transformation; - assure l'alimentation en matières premières et produits auxiliaires; - procède à des tests et autorise (ou non) la production; - commande l'installation de transformation; - suit les informations depuis des écrans ou panneaux de contrôle, tant sur place que depuis la salle de contrôle; - interprète les données et réagit de manière appropriée; - règle les paramètres manuellement ou à l'aide d'un programme informatique; - veille à ce que le processus se déroule aussi efficacement que possible; - règle l'évacuation des marchandises produites; - procède à des contrôles/rondes de contrôle; - arrête l'installation de transformation; - utilise des applications informatiques pour le suivi de la production; - utilise des commandes du processus. surveille le processus (automatisé) et rectifie la situation si nécessaire (Alimentation Id 17729/333/4601/17305/22345, Bois Id 17689/26134, Chimie Id 18139/29052/29574/29575/13005/29576), Médias imprimés Id 12918/16707/26134) : - procède à des contrôles/rondes de contrôle; - suit les informations depuis des écrans ou panneaux de contrôle, sur place et/ou depuis la salle de contrôle; - rassemble, contrôle et analyse des données sur place et/ou depuis la salle de contrôle par le biais d'écrans; - remarque les divergences, défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif et prend des mesures appropriées; - recherche la cause d'une défaillance ou d'une divergence et prend des mesures appropriées pour éviter toute récurrence; - règle l'installation de transformation selon l'analyse; - règle les paramètres/coordonnées selon l'analyse; - arrête la production si nécessaire; - signale les problèmes et divergences au responsable; - tient à jour des données concernant la nature de la défaillance ou de la divergence, l'heure et la solution; - consulte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - anticipe de façon proactive les divergences et défaillances; - formule des propositions d'amélioration; - utilise des commandes du processus. dirige l'entretien préventif ou correctif (de base) au niveau de l'installation de transformation (Alimentation Id 17729/17891, Bois Id 28582/18027, Chimie Id 17815/29043/29054/18027/29055, Médias imprimés Id 18027/7014) : - remarque la nécessité d'un entretien technique; - consulte les fiches techniques et consignes; - place l'installation de transformation en mode sécurité et la prépare pour l'exécution de l'entretien; - respecte le plan et les consignes d'entretien; - fait rapport des problèmes au technicien ou au responsable; - accorde son aide et formule un avis aux techniciens d'entretien; - formule des propositions d'amélioration en matière d'entretien préventif; - enregistre l'entretien (de base). enregistre et fait rapport du déroulement du processus de production (Alimentation Id 17306, Bois Id 17306/36550, Chimie Id 17306/29048/29578, Médias imprimés Id 17306/12918) : - tient à jour des données et fait rapport concernant le déroulement de la production; - tient à jour des données et fait rapport concernant l'utilisation de matières premières et de matériel; - fait rapport verbalement et/ou par écrit à ses collègues et au supérieur. effectue des contrôles de qualité (Alimentation Id 333/18088, Bois Id 16541/22569, Chimie Id 18088/29047/19013/29050, Médias imprimés 17038/1880/483) : - suit les informations depuis des écrans ou panneaux de contrôle, sur place et/ou depuis la salle de contrôle; - utilise des instruments pour le contrôle des produits; - exécute des contrôles des produits; - prélève et étiquette des échantillons représentatifs; - compare les résultats des contrôles avec des valeurs de consigne; - remarque les divergences au niveau des produits; - prend des mesures appropriées en cas de produits qui ne satisfont pas aux consignes; - analyse et interprète des données de contrôle; - recherche la cause d'une divergence au niveau du produit et prend des mesures appropriées pour éviter toute récurrence; - signale les problèmes au responsable; - arrête la production si nécessaire; - enregistre les données concernant la nature de la divergence, l'heure et la solution; - complète les documents de suivi (heure, valeurs ...). modifie l'installation de transformation (Chimie Id 18071/29051, Médias imprimés Id 12918/15850) : - respecte l'ordre de production et la fiche technique; - règle les composants de l'installation de transformation manuellement ou à l'aide d'un programme informatique; - règle les paramètres manuellement ou à l'aide d'un programme informatique; - sélectionne un programme/une recette dans un menu de sélection pour la production; - suit les informations depuis des écrans ou panneaux de contrôle, sur place et/ou depuis la salle de contrôle; - interprète les données et réagit de manière appropriée. organise le lieu de travail de manière sûre, ordonnée et dans le respect de l'environnement (Alimentation Id 17813/29375, Bois Id 18000, Chimie Id 17865/29045/29573, Médias imprimés Id 7014/18027/18000) : - trie les déchets selon les consignes; - maintient un poste de travail propre; - range ses propres outils et accessoires; - veille à ce que les consignes de sécurité et d'environnement soient respectées. travaille au sein d'une équipe (Alimentation Id 17306, Bois Id 18000, Chimie Id 18422/29053/29048, Médias imprimés Id 18000) : - communique de manière efficace et efficiente; - échange des informations avec des collègues et responsables; - fait rapport aux supérieurs; - transfère les travaux à l'équipe suivante; - collabore efficacement avec des collègues; - suit les indications des responsables; - donne des indications à des collègues et collaborateurs en fonction du processus de production.

ACTIVITES SPECIFIQUES tient compte des aspects relatifs à la sécurité et l'environnement propres à l'industrie chimique et pharmaceutique (co 00029) : - lit des cartes chimiques; - utilise des produits chimiques et en connaît les risques et dangers; - utilise les équipements de protection individuelle approprié ou un équipement hygiénique (chaussures de sécurité, lunettes de sécurité, casque, gants, masque avec filtre, casquettes, vêtements de travail...); - fait attention à la sécurité et adopte un comportement approprié à cet effet (fonction d'exemple); - demande des comptes à des collègues et tiers concernant leur comportement en termes de sécurité; - veille à une application correcte des dispositifs de sécurité dans un environnement de travail; - respecte les normes de rejet fixées. effectue des contrôles de qualité (co 00030) : - utilise des instruments pour le prélèvement d'échantillons (sondes, éprouvettes ...) et la détection d'éléments étrangers; - utilise des instruments spécifiques de mesure et de contrôle (pH-mètre, densimètre, balance, microscope ...). surveille le processus (automatisé) et le rectifie si nécessaire (co 00031) : - utilise un logiciel de processus et de contrôle spécifique et des programmes pour le contrôle du processus (« Computerised Production Management Systems », « Distributed Control Systems » (DCS) et « Good Manufactoring Practice » (GMP)); - utilise un logiciel de bureau pour les rapports et l'enregistrement du suivi du processus. travaille au sein d'une équipe (co 00032) : - collabore avec des collègues et tiers d'autres services (services d'entretien, services centraux, contractants ...); - communique clairement à l'aide d'un appareil de communication; - initie des ordres de travail pour le personnel technique et d'entretien. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissances Génériques - connaissances de base des techniques d'entreposage et d'empilage; - connaissances de base de la pneumatique; - connaissances de base de l'hydraulique; - connaissances de base des statistiques; - connaissances de base du PLC (Programmable Logic Controller); - connaissances de base de la gestion des stocks; - connaissances de base du planning de production; - connaissances de base des systèmes de contrôle de la qualité; - connaissances de base des systèmes de respect de l'environnement; - connaissances de base des règles en matière de bien-être au travail; - connaissance des TIC; - connaissance de l'analyse des défaillances au niveau du processus de production; - connaissance des systèmes d'enregistrement; - connaissance du processus de production; - connaissance des procédures internes de production; - connaissance des appareils de production et outils; - connaissance du fonctionnement d'une installation de transformation; - connaissance des procédures pour le réglage de l'installation de transformation; - connaissance des commandes de machines; - connaissance de processus automatisés; - connaissance des matières premières; - connaissance des normes de qualité, valeurs et tolérances; - connaissance des techniques de mesure et de réglage; - connaissance des techniques de transformation; - connaissance des techniques et procédures d'entretien pour l'entretien préventif (de base); - connaissance des mesures et consignes de sécurité; - connaissance des équipements de protection individuelle et collective; - connaissance des pictogrammes (de sécurité); - connaissance des techniques ergonomiques de levage et de hissage; - connaissance des règles d'hygiène personnelle; - connaissance des règles relatives au tri des déchets; - connaissance des consignes environnementales; - connaissance des procédures pour le contrôle des produits; - connaissance des règles de conversion d'unités de mesure; - connaissance des procédures d'urgence et d'évacuation; - connaissance de l'étiquetage et de l'identification des produits; - connaissance des procédures de démarrage; - connaissance des procédures d'arrêt; - connaissance des procédures pour commander l'installation de transformation; - connaissance de l'analyse des risques.

Spécifiques - connaissances de base de systèmes de gestion de la qualité; - connaissances de base de la mécanique (électromécanique); - connaissances de base de la chimie; - connaissances de base de l'électricité; - connaissances de base de la thermodynamique; - connaissances de base de la physique; - connaissance des techniques chimiques de transformation (pompes, techniques de séparation, réacteurs...); - connaissance des conditions d'entreposage de matières premières, de produits intermédiaires et de produits finis; - connaissance des propriétés chimiques de matières premières, de produits intermédiaires et de produits finis; - connaissance des procédures de nettoyage et de désinfection; - connaissance des règles de Good Manufacturing Practice (GMP); - connaissance des techniques d'analyse physiques et chimiques; - connaissance des procédures pour le prélèvement d'échantillons. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives Génériques - pouvoir reprendre les travaux de l'équipe précédente et les transférer à l'équipe suivante; - pouvoir contrôler, évaluer, établir l'ordre des opérations et exécuter l'ordre de production selon le planning, les prescriptions (techniques) et les fiches des produits; - pouvoir assurer l'alimentation des matières premières et le réglage de l'évacuation des produits fabriqués conformément à l'ordre de production; - pouvoir tenir à jour des informations concernant la consommation de matériel, le déroulement du processus, l'entretien (de base), les défaillances ou divergences (nature, heure, solution); - pouvoir régler, manuellement ou à l'aide d'un programme informatique, (les composants de) la machine et suivre les paramètres/coordonnées; - pouvoir rassembler, contrôler, analyser et interpréter des données à l'aide d'instruments de contrôle, de panneaux de contrôle et d'écrans; - pouvoir démarrer, tester et commander l'installation afin que le processus se déroule aussi efficacement que possible; - pouvoir placer l'installation en mode sécurité; - pouvoir préparer l'installation en vue de l'entretien; - pouvoir procéder à des contrôles de sécurité et des rondes de contrôle; - pouvoir interpréter des données de mesure et de réglage; - pouvoir interpréter des données statistiques; - pouvoir respecter les consignes en matière d'environnement et de sécurité; - pouvoir exécuter un entretien préventif et correctif (de base); - pouvoir faire en sorte que le lieu de travail reste propre conformément aux consignes.

Spécifiques - pouvoir comparer des échantillons et tests avec des valeurs de consigne ou un programme statistique; - pouvoir faire attention à la sécurité et adopter un comportement approprié à cet effet (fonction d'exemple); - pouvoir communiquer efficacement et effectivement à l'aide de moyens de communication; - pouvoir utiliser des instruments pour le contrôle des produits sur la base des consignes; - pouvoir communiquer verbalement et par écrit avec les membres de l'équipe, le supérieur et des tiers; - pouvoir établir une analyse des risques pour sa propre installation de transformation; - faire preuve d'une grande capacité d'abstraction et d'analyse.

Aptitudes en termes de résolution des problèmes Génériques - pouvoir réagir de manière appropriée en cas de problèmes sur le plan de la qualité, de la sécurité, de l'environnement, du processus et de la technique; - pouvoir ajuster les composants de la machine en fonction de l'analyse; - pouvoir ajuster les paramètres/coordonnées en fonction de l'analyse; - pouvoir arrêter l'installation de transformation si nécessaire; - pouvoir adapter son propre planning en fonction des circonstances; - pouvoir prendre des mesures appropriées de manière proactive en cas de risques liés à la sécurité, compte tenu des consignes/procédures; - pouvoir apporter son aide aux techniciens d'entretien et aux responsables et formuler un avis.

Aptitudes en termes de motricité Génériques - pouvoir commander l'installation de transformation et utiliser différents appareils de mesure; - pouvoir commander l'installation de transformation compte tenu du planning propre au processus de production; - pouvoir utiliser des appareils destinés au transport de marchandises de manière appropriée; - pouvoir appliquer les techniques ergonomiques appropriées de levage et de hissage.

Spécifiques - pouvoir prélever et analyser des échantillons du processus; - pouvoir commander le processus à l'aide du logiciel de processus et de contrôle spécifique et des programmes pour le contrôle du processus (« Computerised Production Management Systems », « Distributed Control Systems » (DCS) et « Good Manufactoring Practice » (GMP)); - pouvoir commander manuellement des vannes et pompes sur l'installation de transformation; - pouvoir rincer et vidanger une installation de transformation. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement Générique - cette profession est exercée dans des entreprises de production; - elle peut également être exercée au sein d'équipes, durant le week-end, pendant des jours fériés ou durant la nuit; - l'activité varie en fonction de la taille et du degré d'automatisation de l'entreprise; - le travail a lieu dans une zone de production et les propriétés des matières premières, de même que le processus de production, peuvent être déterminants pour l'environnement de la zone de production; - le travail a lieu sur une installation de transformation et/ou depuis un salle de contrôle, à l'aide d'écrans et/ou de panneaux de contrôle; - le port d'équipements de protection individuelle est requis et peut différer en fonction des produits traités et de la nature des opérations exécutées; - il faut constamment tenir compte des consignes en matière d'hygiène, d'environnement et de sécurité; - une collaboration en équipe s'impose.

Spécifique - l'installation de transformation peut se trouver à l'air libre, dans un hall de production ou dans une zone à atmosphère contrôlée; - le travail dans une entreprise de production peut impliquer des déplacements au sein du site (surveillance des installations); - des précautions d'hygiène (vêtements stériles, filet pour cheveux ...) peuvent être exigées; - le port de bijoux n'est généralement pas autorisé; - il arrive de devoir travailler dans un environnement soumis à des nuisances sonores; - il arrive de devoir travailler dans un environnement chaud; - il arrive de devoir travailler dans une zone à risque (substances toxiques, corrosives, explosives ...); - il arrive également de devoir utiliser des substances présentant des propriétés dangereuses; - il arrive de devoir porter des charges.

Contexte d'action Générique - communique efficacement avec l'équipe, entre autres pour le transfert à l'équipe suivante; - tient compte des consignes en matière d'environnement et de sécurité lors de la manipulation des matières premières et produits; - gère les matières premières et produits de manière économique et écologique; - respecte les consignes et procédures; - tient compte de la signalisation de sécurité sur le lieu de travail; - attache une attention permanente à la qualité du produit; - suit en permanence toutes les informations relatives au processus de production; - respecte les plannings pour la réalisation du processus de production; - exécute les tâches les plus diverses avec différentes matières premières; - est constamment conscient de l'impact éventuel de ses actes; - est co-responsable du processus dans son intégralité.

Spécifique - pouvoir penser de manière abstraite et analytique; - l'utilisation de machines, d'outillages et d'appareils auxiliaires requiert une attention et une concentration spécifiques; - les produits chimiques doivent être utilisés et traités en prenant parfaitement conscience de la sécurité; - le prélèvement d'échantillons et l'exécution d'analyses chimiques requièrent une attention et une concentration spécifiques; - une bonne communication est requise entre les collaborateurs au sein de l'installation et dans la salle de contrôle; - la communication a fréquemment lieu à l'aide de moyens de communication, par exemple un talkie-walkie, des appareils intercom; - une collaboration s'impose avec les services techniques et d'entretien et des tiers (contractants). 2.2.4 Autonomie Générique - fait preuve d'autonomie pour l'établissement de son propre planning, pour l'alimentation des matières premières, le démarrage, le réglage, les tests, la commande, l'ajustage, la conversion et l'arrêt de l'installation de transformation, le suivi du processus de production, le suivi et le contrôle de la qualité et l'entretien (de base); - est tenu par un planning, des consignes et procédures de sécurité et d'environnement, l'ordre de production/la fiche technique, la réglementation en matière d'hygiène, les caractéristiques des matières premières, des valeurs de consigne, des normes/consignes de qualité et des procédures d'établissement de rapports; - fait appel au supérieur pour le planning, l'ordre de production, la communication de défaillances, les interventions techniques ou la nécessité d'un entretien (externe), l'optimalisation de la production ou des instructions complémentaires et fait appel au technicien (d'entretien) en cas de défaillances, d'interventions techniques et d'entretien.

Spécifique - l'opérateur de transformation dans une entreprise chimique ou pharmaceutique est placé sous le contrôle direct d'un chef d'équipe; dans de nombreux cas, l'opérateur de transformation fait partie d'une équipe dans laquelle chaque collaborateur assume une tâche spécifique; au sein de l'équipe, les tâches peuvent alterner de sorte que l'opérateur de transformation soit amené à exécuter différentes tâches à tour de rôle; - pour l'exécution des tâches, une communication permanente est organisée avec des collègues et le supérieur. 2.2.5 Responsabilité Générique - responsabilité intégrale pour son propre processus de production; - processus de production qui fonctionne correctement conformément aux consignes; - produit fini de qualité; - paramètres correctement réglés et suivis; - contrôle de l'alimentation en matières premières; - matières premières et produits finis contrôlés; - utilisation correcte des installations et outillages selon les consignes; - données concernant le produit soigneusement notées et contrôlées; - contrôle du fonctionnement des installations et suivi des défaillances par l'échange d'informations avec le service d'entretien concerné; - modification efficace des installations et choix correct du programme; - travaux d'entretien préventif et correctif exécutés correctement; - lieu de travail sûr, propre et rangé; - tri des déchets selon les consignes; - bonne communication concernant le processus de production; - collaboration de qualité entre les collaborateurs et équipes; - ordre de production traité de manière précise/à temps; - rondes de contrôle effectuées à temps; - reconnaissance des divergences sur le plan des produits; - réaction appropriée en cas de défaillances et de divergences.

Spécifique - la gestion de produits chimiques et d'installations ne peut entraîner aucun risque pour la personne concernée, ses collègues, des tiers ou l'environnement. 2.3 Attestations requises Pas d'attestations requises.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie » (opérateur de transformation Industrie chimique et pharmaceutique).

Bruxelles, le 29 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

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