29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'UC Limburg et Qrios vzw ont signé le 23 octobre 2017 la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 24 mars 2020. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 27 mai 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement de graduat en systèmes énergétiques renouvelables.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat en systèmes énergétiques renouvelables est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg dans l'implantation à Diepenbeek.

La formation visée à l'alinéa premier est classée dans la discipline Sciences et technologie industrielles. Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa premier peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2020.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS