29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales du tronçon de route « Parking Didden » le long de la route régionale N76 à Opglabbeek entre les bk. 29,300 et 29,400 sur le territoire de la commune de Opglabbeek

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 10 octobre 2014 du conseil communal de la commune de Opglabbeek ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 23 avril 2015 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Opglabbeek du 19 août 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le tronçon de route « Parking Didden » le long de la route régionale N76 à Opglabbeek entre les bk. 29,300 et 29,400 sur le territoire de la commune de Opglabbeek, est classé comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-tre des Animaux, B. WEYTS