28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise

Le Gouvernement flamand, Vu les articles 28 et 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'apprentissage, visé par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 février 1998 et 3 mai 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de chef d'entreprise, visé par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 mai 2002 et 10 décembre 2004;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'agence « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendu le 10 mai 2007;

Vu l'avis de la commission de pratique de l'agence « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendu le 10 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 juin 2007;

Vu l'avis n° 43.346/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2007, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'apprentissage, visé par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les montants « 223,10 euros », « 297,47 euros » et « 371,84 euros » sont remplacés par les montants respectifs « 227,56 euros », « 303,42 euros » et « 379,28 euros »;2° dans le § 2, les montants « 297,47 euros » et « 334,66 euros » sont remplacés par les montants respectifs « 303,42 euros et « 341,35 euros »;3° dans le § 4, les mots « étant bien entendu que la première adaptation se fera seulement le 1er janvier 1997 » sont remplacés par les mots « étant entendu que la première adaptation se fera le 1er novembre 2007 ».

Art. 2.A l'article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de chef d'entreprise, visé par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les montants « 386,71 euros », « 545,37 euros » et « 644,52 euros » sont remplacés par les montants respectifs « 394,78 euros », « 556,28 euros » et « 657,41 euros »;2° dans le § 4, les mots « de sorte que la première adaptation ne s'effectuera que le 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots « étant entendu que la première adaptation se fera le 1er novembre 2007 »; 3° dans le § 5, le montant « 15.600 F » est remplacé par le montant « 394,78 euros ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Reconversion et le Recyclage professionnels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE