28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst », de « Lessius Mechelen » et de la « Hogeschool Sint-Lukas Brussel »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 26, § 2, l'article 31, § 2, remplacé par les décrets des 21 novembre 2008 et 18 décembre 2009 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les montants minimaux adaptés garantis de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » et de « Lessius Mechelen » sont calculés comme suit : la différence entre le montant de l'allocation de fonctionnement théorique des deux institutions, calculé conformément à l'article 30 du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, pour l'année budgétaire 2012, à appeler ci-après « montant 1 » et du montant de l'allocation de fonctionnement théorique des deux institutions pour l'année budgétaire 2012, calculé comme si aucune restructuration n'a eu lieu, est désindexée jusqu'au niveau de 2007 et est ensuite portée en compte en plus ou en moins dans les montants minimaux garantis des institutions concernées.

Art. 2.Le montant minimal garanti au niveau 2007 de la « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » est transféré intégralement en l'année budgétaire 2012 au montant minimal garanti de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst ».

Art. 3.Conformément au mode de calcul, cité aux articles 1er et 2, le montant minimal adapté est fixé à 30.842.288,43 euros pour la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst », à 0,00 euro pour la « Hogeschool Sint-Lukas » et à 26.435.292,51 euros pour « Lessius Mechelen » (niveau des prix 2007), à partir de l'année budgétaire 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET