28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, modifié par le décret du 13 mars 2009, notamment les articles 26 à 31 inclus et l'article 87;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils, notamment les articles 7 à 11 inclus;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation Organisations communautaires de Patrimoine culturel pour la Culture populaire et Centres d'expertise communautaires pour le Patrimoine culturel, rendu les 19, 23, 24 et 27 mai 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 octobre 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une subvention de fonctionnement de 285.000 euros est octroyée à l'asbl « Centrum voor Agrarische Geschiedenis » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : patrimoine agricole) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 2.Une subvention de fonctionnement de 400.000 euros est octroyée à l'asbl « Centrum voor Religieuze Kunst en Cultuur » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : patrimoine religieux) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 3.Une subvention de fonctionnement de 293.000 euros est octroyée à l'asbl « Centrum Vlaamse Architectuurarchieven » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : le patrimoine culturel du projet de l'environnement) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 4.Une subvention de fonctionnement de 190.000 euros est octroyée à l'asbl « Expertisecentrum voor Technisch, Wetenschappelijk en Industrieel Erfgoed » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : patrimoine technique, scientifique et industriel) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 5.Une subvention de fonctionnement de 260.000 euros est octroyée à l'asbl « Familiekunde Vlaanderen » en tant qu'organisation communautaire de patrimoine culturel pour la culture populaire (thème : généalogie et héraldique) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 6.Une subvention de fonctionnement de 190.000 euros est octroyée à l'asbl « Het Firmament » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : patrimoine culturel des arts de la scène - théâtre et danse) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 7.Une subvention de fonctionnement de 350.000 euros est octroyée à l'asbl « Heemkunde Vlaanderen » en tant qu'organisation communautaire de patrimoine culturel pour la culture populaire (thème : géographie régionale) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 8.Une subvention de fonctionnement de 285.000 euros est octroyée à l'asbl « PACKED » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : patrimoine numérique) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 9.Une subvention de fonctionnement de 140.000 euros est octroyée à l'asbl « tapis plein » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : participation active au patrimoine culturel) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 10.Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est octroyée à l'asbl « Volkskunde Vlaanderen » en tant que centre d'expertise communautaire pour le patrimoine culturel (thème : culture populaire) pour la période de gestion 2012-2016 en vue de la mise en oeuvre du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande.

Art. 11.Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté et détermine annuellement les montants mis à disposition sur la base du budget des dépenses.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Mme J. SCHAUVLIEGE