28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, modifié par le décret du 8 juillet 2011, notamment les articles 62 et 63;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 27 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 3.596.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FB0 FB003 0100

CND

3 596 000

BC0 BL200 1211

CND

164 000

FB0 FA003 1211

CND

46 000

FB0 FA004 1211

CND

43 000

FB0 FC010 1211

CND

150 000

FB0 FC033 3300

CND

1 718 000

FB0 FC054 4141

CND

180 000

FB0 FG013 4170 **

CND

97 000

FB0 FI006 3300

CND

96 000

FB0 FJ002 4410

CND

823 000

FC0 FD117 4150

CND

65 000

FC0 FE101 4334

CND

101 000

FC0 FF107 4326

CND

1 000

FD0 FC202 1211

CND

36 000

FD0 FG201 4430

CND

50 000

FD0 FH213 3300

CND

26 000

* sorte de crédit

** nouvelle allocation de base FB0 FG013 4170 - 'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (NVAO)

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 812.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FC0 FB101 0100

CND

812 000

FD0 FH200 4150

CND

193 000

FDO FH201 4334

CND

146 000

FD0 FH202 4410

CND

255 000

FD0 FH206 4410

CND

218 000

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET