publié le 09 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging »
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging » (opérateur d'entretien des articles textiles)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile ;
Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), donné le 22 mai 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ;
Sur proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging » (opérateur d'entretien des articles textiles), insérée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description de la qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile est abrogé.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS
Pour la consultation du tableau, voir image