publié le 09 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à Malines
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019014188
- pub.
- 09/09/2019
- prom.
- 28/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à Malines
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements, l'article 7, § 2 ;
Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 24 juin 2019 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à Malines, repris dans l'annexe au présent arrêté, est fixé provisoirement.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS