28 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), modifié par les décrets des 3 mai 1989, 23 février 1994, 24 juin 1997, 15 juillet 1997, 7 juillet 1998 et 9 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de « Kind en Gezin », donné le 25 septembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 février 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de modifier sans délai l'arrêté afin d'apporter plus de clarté sur l'offre pouvant être proposée par les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, sont apportées les modifications suivantes : 1o dans le § 1er, les phrases « Les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles sont des structures qui prêtent une assistance aux parents dont l'accomplissement de la tâche éducative est entravé par un fait aigu ou occasionnel. Celui-ci a trait à la situation de vie, de travail, de logement, de santé et financière du ou des parents ou des enfants » sont remplacés par la phrase « Les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles sont des structures qui prêtent une assistance aux parents, dans toute leur diversité, ayant des enfants de 0 à 12 ans dans l'enseignement fondamental, s'ils demandent de l'aide pour cause de problèmes éducatifs existants ou imminents dans le chef des parents ou des enfants et si une offre d'aide temporaire pourrait induire un changement. »; 2o au § 1er, sont ajoutées les phrases suivantes : Une attention particulière est portée aux jeunes enfants de 0 à 6 ans et à leurs familles. « Kind en Gezin » formule en la matière les directives nécessaires. »; 3o au § 1er, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Kind en Gezin » peut établir des directives de fonctionnement général concernant la description du groupe cible, l'objectif, les indications, les principes de fonctionnement et les fonctions. »

Art. 2.Les articles 6 et 66 du même arrêté sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement, M. VOGELS