28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite au changement de dénomination du « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » en « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant création du « Vlaams Cultureel Centrum Voeren » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds culturele infrastructuur » (Fonds de l'infrastructure culturelle) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier d'associations dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen » (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd » (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009 relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion, et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 réglant le statut du personnel de la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » (Académie royale de la Langue et de la Littérature néerlandaises) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 janvier 2017 ;

Vu l'avis 61.159/3 du Conseil d'Etat, rendu le 7 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant création du « Vlaams Cultureel Centrum Voeren », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 3.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du « Fonds Culturele Infrastructuur » (Fonds de l'infrastructure culturelle), remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 4.Dans l'article 27, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier d'associations dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous), inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 5.Dans l'article 1er, 19°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 6.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 7.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 8.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen), remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 9.Dans l'article 8, alinéa quatre, l'article 19, alinéa trois, et l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 10.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 11.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009 portant exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 12.Dans l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 13.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion, et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 14.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 15.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 réglant le statut du personnel de la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 16.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Art. 17.Dans l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° le département de la Culture, des Sports et des Médias ; ».

Art. 18.Dans l'article 27, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° le département de la Culture, des Sports et des Médias. ».

Art. 19.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 20.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ