27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement et au subventionnement de musées au niveau flamand pour la période de gestion 2014-2018 et au subventionnement de partenariats en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-2018

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 inclus;

Vu le Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012, notamment les articles 20 à 29 inclus, les articles 33 à 43 inclus, les articles 70 à 77 inclus et les articles 92 à 99 inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012, notamment les articles 17 à 25 inclus et les articles 27 à 35 inclus;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation des Organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections, rendu les 7, 28, 29 et 30 mai et le 6 juin 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 septembre 2013;

Considérant les motivations reprises dans la note au Gouvernement flamand, suivies intégralement et censées faisant partie intégrante du présent arrêté;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.De classer, pour la période de gestion 2014-2018, les musées suivants au niveau flamand, et d'octroyer une subvention de fonctionnement en tant que musée classé au niveau flamand pour l'exécution du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande : 1° « Design Museum Gent » pour un montant de 280.000 euros (deux cent quatre-vingt mille euros); 2° « Fotomuseum Provincie Antwerpen » pour un montant de 203.000 euros (deux cent trois mille euros); 3° « Groeningemuseum » pour un montant de 550.000 euros (cinq cent cinquante mille euros); 4° « Het Huis van Alijn » pour un montant de 292.000 euros (deux cent nonante-deux mille euros); 5° « In Flanders Fields Museum » pour un montant de 475.000 euros (quatre cent septante-cinq mille euros); 6° « Kunstmusea Antwerpen » pour un montant de 369.000 euros (trois cent soixante-neuf mille euros); 7° « M » pour un montant de 377.000 euros (trois cent septante-sept mille euros); 8° « Memlingmuseum - Sint-Janshospitaal - Museum O.-L.-V. Ter Potterie » pour un montant de 300.000 euros (trois cent mille euros); 9° « ModeMuseum Provincie Antwerpen » pour un montant de 420.000 euros (quatre cent vingt mille euros); 10° « Museum aan de Stroom » pour un montant de 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros); 11° « Museum Dr.Guislain » pour un montant de 633.000 euros (six cent trente-trois mille euros); 12° « Museum Plantin-Moretus » pour un montant de 368.000 euros (trois cent soixante-huit mille euros); 13° « Museum voor Industriële Archeologie en Textiel » pour un montant de 349.000 euros (trois cent quarante-neuf mille euros); 14° « Museum voor Schone Kunsten » pour un montant de 716.000 euros (sept cent seize mille euros); 15° « Mu.ZEE - Kunstmuseum aan Zee, Collecties van de Provincie West-Vlaanderen en de stad Oostende » pour un montant de 331.000 euros (trois cent trente en un mille euros); 16° « Openluchtmuseum Bokrijk » pour un montant de 317.000 euros (trois cent dix-sept mille euros); 17° « Openluchtmuseum voor Beeldhouwkunst Middelheim » pour un montant de 400.000 euros (quatre cent mille euros); 18° « Provinciaal Gallo-Romeins Museum » pour un montant de 489.000 euros (quatre cent quatre-vingt-neuf mille euros); 19° « Sportimonium » pour un montant de 284.000 euros (deux cent quatre-vingt-quatre mille euros); 20° « Stadsmuseum Gent » pour un montant de 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros); 21° « Stedelijk Museum voor Actuele Kunst » pour un montant de 469.000 euro (quatre cent soixante-neuf mille euros).

Art. 2.De ne pas classer pour la période de gestion 2014-2018, les musées suivants au niveau flamand, et de ne pas octroyer de subvention de fonctionnement en tant que musée classé au niveau flamand : 1° « Bruggemuseum »;2° « Zilvermuseum Sterckshof Provincie Antwerpen ».

Art. 3.D'octroyer en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-2018, une subvention de fonctionnement pour l'exécution du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande aux partenariats suivants : 1° « Contemporary Art Heritage Flanders » pour un montant de 125.000 euro (cent vingt-cinq mille euros); 2° « Lukas, Art in Flanders » pour un montant de 213.000 euros (deux cent treize mille euros); 3° « Vlaamse Kunstcollectie » pour un montant de 132.000 euros (cent trente-deux mille euros).

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté et détermine annuellement les montants mis à disposition sur la base du budget des dépenses.

Bruxelles, le 27 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE