publié le 22 juin 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009202396
- pub.
- 22/06/2009
- prom.
- 27/03/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/03/27/2009202396/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 76;
Vu la décision BVR/081128/DOC13.48 du Gouvernement flamand;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0101B est réparti de la façon suivante :
PR
AB
ENT
CND
CND
CED
CED
COD
COD
en plus
en moins
en plus
en moins
en plus
en moins
LB
0101
B
390
390
LA
1172
D
390
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 27 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Environnement et de l'Energie, Mme H. CREVITS