27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de toegepaste informatica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu le rapport d'accréditation du 8 novembre 2011 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de toegepaste informatica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen';

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 2 décembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 janvier 2012;

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' en date du 17 novembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de « bachelor in de toegepaste informatica » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen » reçoit un agrément temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique 2012-2013 et échoit à la fin de l'année académique 2013-2014.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET