26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jan Van Mulders, directeur général auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article XI 5, premier alinéa, 1°, l'article XI 6, XI 9, premier alinéa, et XI 10, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009;

Considérant que Monsieur Jan Van Mulders a introduit une demande de pension de retraite légale et démissionne volontairement à compter du 1er novembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de directeur général auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation est accordée à Monsieur Jan Van Mulders, numéro de personnel 204 981, à partir du 1er november 2012.

Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter, à partir de cette date, le titre honorifique de ses fonctions.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET