26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande compétents pour demander des renseignements et des documents aux organismes de radio et de télédiffusion de la Communauté flamande ou agréés par elle

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 98bis, inséré par le décret du 30 mars 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias), notamment l'article 28;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel suivants du Ministère de la Communauté flamande sont compétents pour demander des renseignements ou des documents aux organismes de radio et de télédiffusion de la Communauté flamande ou agréés par elle : 1° Willy Verdonck, chef de division;2° Gert Bulté, adjoint du directeur;3° Ria Daelemans, collaborateur en chef;4° Hans Declercq, collaborateur en chef;5° Dino Van Waeyenberghe, collaborateur;6° Theo Veldeman, collaborateur.

Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande compétents pour demander des renseignements et des documents aux organismes de radio et de télédiffusion de la Communauté flamande ou agréés par elle, et produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN