26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X.40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X.42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation 'Arts plastiques' ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2015 ;

Vu le protocole n° 8 du 8 mai 2015 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 57.611/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 'Arts plastiques' jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation 'Arts plastiques', remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014, est remplacée par l'annexe 1re, qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 6bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 octobre 2008, 10 septembre 2010 et 7 octobre 2011, est complété par les points 15 à 19 inclus, rédigés comme suit : « 15 : à partir du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2012 inclus ; 16 : à partir du 1er janvier 2013 ; 17 : à partir du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 août 2013 inclus ; 18 : à partir du 1er septembre 2013 ; 19 : à partir du 1er septembre 2015. ».

Art. 3.L'annexe Ire du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est remplacée par l'annexe 2, qui est jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Les dispositions de l'annexe 2 qui sont précédées par le code 17 ou 18, entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2013.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS