26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes par répartition pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 90 et 107, modifiés par les décrets des 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et 12 juillet 2013 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 juin 2015 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en exécution du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le pourcentage duquel le volume total d'ETP, les points et l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base peuvent augmenter au maximum pour l'année scolaire 2015-2016, visé à l'article 90 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, est fixé à 2,59 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 2.Le pourcentage duquel les périodes/enseignant et les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui pour les centres d'éducation des adultes peuvent augmenter au maximum pour l'année scolaire 2015-2016, visé à l'article 107 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Le pourcentage visé à l'alinéa premier est attribué séparément pour les périodes/enseignant générées par les formatons de l'enseignement secondaire des adultes, les formations de l'enseignement supérieur professionnel et la formation spécifique des enseignants. Le pourcentage par répartition est fixé comme suit : 1° le pourcentage duquel les périodes/enseignant des formations de l'enseignement secondaire des adultes peuvent augmenter au maximum pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;2° le pourcentage duquel les périodes/enseignant des formations de l'enseignement supérieur professionnel peuvent augmenter au maximum pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;3° le pourcentage duquel les périodes/enseignant de la formation spécifique des enseignants peuvent augmenter au maximum pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement H. CREVITS