26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certaines dispositions du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique de IWT-Vlaanderen

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie » (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique et technologique dans l'industrie);

Vu le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique, notamment les articles 1er, 2, 3, 8, à 11 inclus, 13, 14, 16 et 21;

Vu le décret du 18 mai 1999 portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand, notamment les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant désignation du directeur général du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;

Vu la proposition de certains membres pour le conseil d'administration de IWT-Vlaanderen par le « Vlaamse Interuniversitaire Raad » (Conseil interuniversitaire flamand) et le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre);

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Au sens du présent arrêté on entend par : 1° le décret portant création de IWT : le décret du 23 janvier 1991 portant création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique et technologique dans l'industrie;2° le décret d'innovation : le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique;3° l'arrêté portant nomination du président et des membres du conseil d'administration : l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant désignation du directeur général du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;5° IWT-Vlaanderen : « Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen » (Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre).

Art. 2.Les dispositions suivantes du décret d'innovation produisent leurs effets à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° l'article 1er;2° l'article 2;3° l'article 3;4° les articles 8 à 11 inclus;5° l'article 13, § 1er, à l'exception de ce qui est formulé sous la section 4, articles 18 et 19 du décret portant création de IWT;6° l'article 1er;7° l'article 16.

Art. 3.§ 1er. Les personnes suivantes sont confirmées dans leurs fonctions de membres ayant voix délibérative du conseil d'administration pour la durée de leur mandat prenant fin le 23 juillet 2003 : 1° proposés par le Vlaamse Interuniversitaire Raad : a) Le prof.Paul LAGASSE; b) Le prof.Gino BARON; 2° proposés par les organisations syndicales les plus représentatives : a) M.Dirk VAN EVERCOREN; b) Mme Lutgart SLABBINCK;3° proposé par les organisations patronales les plus représentatives : a) M.Eric VERMEYLEN. § 2. Les personnes suivantes sont nommés nouveaux membres ayant voix délibérative du conseil d'administration de IWT-Vlaanderen jusqu'au 23 juillet 2003 : 1° sur la liste double, proposée par le Vlaamse Interuniversitaire Raad : a) le Prof.Koen DE BACKERE; b) la Prof.Annie CUYT, à partir du 1er janvier 2002 en le Prof. René VAN GRIEKEN du 1er février 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus; 2° sur la liste double, proposée par les organisations représentées au sein du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen représentant les organisations représentatives des employeurs : a) Mme Liesbeth VAN RYSSELBERGHE;3° en tant que représentants du Gouvernement, aux côtés du président du comité directeur : a) M.Luc LEMIENGRE; b) M.Bruno PAIRON; c) Mme Kristin DENEFFE;d) M.Wilfried VAN DE HEUVEL. § 3. Il est accordé démission honorable de leurs fonctions de membres du conseil d'administration du IWT « Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie » aux personnes suivantes : 1° M.Luc NIJS; 2° M.Robert Baron DEWULF; 3° Prof.Joseph LANDUYT; 4° Prof.André OOSTERLYCK. § 4. Le Prof. Paul LAGASSE est nommé président du conseil d'administration de IWT-Vlaanderen. Cette nomination est également valable jusqu'au 23 juillet 2003. § 5. Il est accordé à M. Paul ZEEUWTS démission honorable de ses fonctions de président du conseil d'administration du IWT « Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie ».

Art. 4.M. Zeeuwts est confirmé dans son mandat de président du comité directeur lui confié par l'arrêté portant nomination du président et des membres du conseil d'administration, en tant que président du comité directeur de IWT-Vlaanderen et membre ayant voix délibérative du conseil d'administration de IWT-Vlaanderen jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 5.Mme Christine CLAUS est confirmée dans ses fonctions de directeur général lui confié par l'arrêté portant désignation du directeur général, en tant que directeur général de IWT-Vlaanderen jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN