26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'enseignement) ont rendu leur avis le 4 février 2021 ; - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 10 février 2021 ; - Un accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 : 1° buso De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels 2e graad Biotechnische Wetenschappen tso discipline/domaine : STEM finalité : transition ;2° buso De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels 2e graad Maatschappij- en Welzijnswetenschappen tso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : transition ;3° buso De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels Voorbereidend jaar hoger onderwijs Bijzonder wetenschappelijke vorming aso discipline/domaine : Enseignement secondaire général ;4° buso De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels 3e graad Handel tso discipline/domaine : Commerce ;5° buso De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels 3e graad Boekhouden-Informatica tso discipline/domaine : Commerce ;6° buso Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Sint-Job-In't-Goor 2e graad Hout bso discipline/domaine : STEM finalité : marché du travail 7° buso Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Sint-Job-In't-Goor 2e graad Bouw bso discipline/domaine : STEM finalité : marché du travail 8° buso Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Sint-Job-In't-Goor 2e graad Plant, dier en milieu bso discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : marché du travail Art.2. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS