25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS