publié le 03 mai 2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel »
25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel »
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237;
Vu la décision du collège administratif de la « Erasmushogeschool Brussel » n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel », quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, est réduit de 74.227,73 euros en 2005.
Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime transitoire TBS55+.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE