25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor in digital design & development en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, 4°, modifié par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 8 décembre 2017, et l'article II.153, modifié par les décrets des 19 juin 2015, 8 décembre 2017 et 4 mai 2018 ;

Vu l'avis positif du Gouvernement flamand sur la macro-efficacité, rendu le 7 juillet 2017 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 17 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mai 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor in digital design & development est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, site de Courtrai. Cette formation fera partie des disciplines Sciences industrielles et Technologie et Arts audiovisuels et plastiques. Son volume s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2018-2019.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS