25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux structures pour personnes handicapées

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées);

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment le programme 41.5, allocation de base 41.11;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale;

Vu l'avis du conseil d'administration du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap", rendu le 24 juin 1997;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 relative au contrôle budgétaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Des membres du personnel peuvent être recrutés pour une durée déterminée et selon les dispositions mentionnées ci-dessous par les organisations suivantes, pour autant que le contrat d'emploi prenne fin le 31 décembre 1997 au plus tard : 1° 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,33 million de francs, par l'a.s.b.l. "Revalidatiestichting Angèle Verburght", établie Dennendreef 53, à 9850 Landegem; 2° 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,295 million de francs, par l'a.s.b.l. "Auticant", établie Juul Grietenstraat 14, à 2140 Borgerhout; 3° 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,33 million de francs, par "Autigone", établie Schrieksesteenweg 73, à 2221 Booischot; 4° 1 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,66 million de francs, par l'a.s.b.l. "Bernadette", établie Molendreef 16, à 9920 Lovendegem; 5° 1,5 ETP membres du personnel logistique, pour un montant de 0,825 million de francs, par l'a.s.b.l. "DC Maasland", établie Kastanjelaan 61, à 3630 Maasmechelen; 6° 1 ETP membre du personnel logistique et 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,88 million de francs, par l'a.s.b.l. "De Beweging", établie Brielstraat 46, à 9860 Gijzenzele; 7° 1 ETP membre du personnel paramédical et 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,935 million de francs, par l'a.s.b.l. "De Lovie", établie Krombeekseweg 82, à 8970 Poperinge; 8° 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,295 million de francs, par l'a.s.b.l. "De Speling", établie Schrieksesteenweg 73, à 2221 Booischot; 9° 1 ETP membre du personnel logistique, pour un montant de 0,55 million de francs, par l'a.s.b.l. "Den Ateljee", établie Vlasselaarweg 16, à 3111 Wezemaal; 10° 1,5 ETP membre du personnel paramédical et 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 1,285 million de francs, par l'a.s.b.l. "Dominiek Savio", établie Koolskampstraat 24, à 8830 Gits; 11° 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,33 million de francs, par l'a.s.b.l. "Emiliani", établie Krekelstraat 17, à 9160 Lokeren; 12° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement et 1 ETP membre du personnel logistique, pour un montant de 1,165 million de francs, par l'a.s.b.l. "Heilig Hart", établie Leernsesteenweg 53, à 9800 Deinze; 13° 0,5 ETP assistant social, 1 ETP membre du personnel paramédical et 0,5 membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 1,285 million de francs, par l'a.s.b.l. "Het Anker", établie Doornstraat 356, à 8200 Bruges; 14° 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,33 million de francs, par l'a.s.b.l. "Het Roer- huis", établie Brusselsestraat 141A, à 3000 Louvain; 15° 1 ETP assistant social, pour un montant de 0,66 million de francs, par l'a.s.b.l. "Jonghelinckshof", établie Van Schoonbekestraat 131, à 2018 Anvers; 16° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,59 million de francs, par l'a.s.b.l. "KIDS", établie Borggravevijverstraat 9, à 3500 Hasselt; 17° 1 ETP membre du personnel logistique, pour un montant de 0,55 million de francs, par l'a.s.b.l. "Klavertje", établie Groenstraat 87, à 3530 Houthalen; 18° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,59 million de francs, par l'a.s.b.l. "Maria ter Engelen", établie Dorpsstraat 4, à 8650 Houthulst-Klerken; 19° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement et 1 ETP membre du personnel logistique, pour un montant de 1,14 million de francs, par l'a.s.b.l. "Ons Tehuis Brabant", établie Perksesteenweg 126, à 1970 Kampenhout; 20° 2 ETP membres du personnel paramédical, pour un montant de 1,32 million de francs, par l'a.s.b.l. "PIDO", établie Chartreuseweg 53, à 8200 Bruges; 21° 0,5 ETP membre du personnel logistique et 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,605 million de francs, par l'a.s.b.l. "St-Gerardus", établie Nieuwstraat 68, à 3590 Diepenbeek; 22° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,59 million de francs, par l'a.s.b.l. "St-Juliaan", établie Stropkaai 38, à 9000 Gand; 23° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,59 million de francs, par l'a.s.b.l. "St.-Lievenspoort", établie Keizervest 18, à 9000 Gand; 24° 1 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,66 million de francs, par l'a.s.b.l. "St-Maria", établie Vredestraat 93, à 2600 Berchem-Anvers; 25° 1 ETP membre du personnel d'accompagnement et 0,5 assistant social, pour un montant de 0,92 million de francs, par l'a.s.b.l. "St.-Oda", établie Breugelweg 200, à 3900 Overpelt; 26° 1,5 ETP membres du personnel paramédical, pour un montant de 0,99 million de francs, par l'a.s.b.l. "Ten Dries", établie Poeldendries 32, à 9850 Landegem; 27° 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,295 million de francs, par l'a.s.b.l. "Ter Dreve", établie Koning Albert I-laan 188, à 8200 Bruges; 28° 3,5 ETP membres du personnel logistique et 1 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 2,5 millions de francs, par l'a.s.b.l. "Ter Heide", établie Klotstraat 125, à 3600 Genk; 29° 1 ETP membre du personnel paramédical et 1 ETP membre du personnel logistique, pour un montant de 1,235 million de francs, par l'a.s.b.l. "'t Venster", établie Willem Elsschotstraat 19/1, à 8870 Emelgem; 30° 1,5 ETP membres du personnel paramédical et 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 1,285 million de francs, à l'a.s.b.l. "'t Weyerke", établie Domherenstraat 3, à 3550 Heusden-Zolder; 31° 1 ETP membre du personnel paramédical et 1 ETP membre du personnel logistique, pour un montant de 1,21 million de francs, par l'a.s.b.l. "Zevenbergen", établie Boerenkrijglaan 25, à 2520 Ranst.

Les organisations visées au premier alinéa sont libres de fixer, au cours de l'année 1997, le nombre de membres du personnel et la durée de l'emploi, pour autant que l'équivalent à temps plein accordé et le montant correspondant soient respectés.

Art. 2.Il peut être procédé une seule fois et au plus tard au 1er octobre 1997 au recrutement de membres du personnel pour une période de 6 mois selon les dispositions mentionnées ci-dessous, par les organisations suivantes : 1° 6 ETP chauffeurs, pour un montant de 3 million de francs, par "Overleg van Diensten voor Aangepast Vervoer", établie Schildpadstraat 30, à 1850 Grimbergen, afin de poursuivre le fonctionnement pour 6 mois; 2° 2,5 ETP assistants-AJV, pour un montant de 1,45 million de francs, par l'a.s.b.l. "Elcker-wonen", établie Breu gelstraat 31-33, à 2018 Anvers; 3° 1 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,66 million de francs, par l'a.s.b.l. "Fokus Exploitatie", établie Meiboomlaan 13/1, à 9470 Denderleeuw, pour la formation du personnel-AJV et l'adaptation de logements à l'individu; 4° 1 ETP assistant-AJV, pour un montant de 0,58 million de francs, par l'a.s.b.l. "Integratie en Zelfstandig Wonen", établie Ridderstraat 56/02, à 3000 Louvain; 5° 1 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,66 million de francs, par l'a.s.b.l. "Focus Brugge", établie Sint-Annarei 6, à 8000 Bruges, pour l'adaptation de logements à l'individu; 6° 1,5 ETP membres du personnel d'encadrement, pour un montant de 0,9 million de francs, par l'a.s.b.l. "centrum Willekom", établie Galgestraat 10, à 2800 Malines, afin d'assurer la fonction "séjour court"; 7° 1,5 ETP membres du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,9 million de francs, par l'a.s.b.l. "Huize Monnikenheide", établie Monnikendreef 3, à 2980 Zoersel, afin d'assurer la fonction "séjour court"; 8° 1 ETP membre du personnel logistique et 0,5 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,85 million de francs, par l'a.s.b.l. "De Heide", établie Industriepark 6, à 9820 Merelbeke, afin d'assurer la fonction "séjour court"; 9° 1,5 ETP membres du personnel d'accompagnement, pour un montant de 0,9 million de francs, par l'a.s.b.l. "Oranje", établie Verbrand Nieuwland 19, à 8000 Bruges, afin d'assurer la fonction "séjour court"; 10° 0,5 ETP licencié, pour le développement d'une psychothérapie d'appui spécifique pour des personnes qui souffrent d'un post-traumatisme, pour un montant de 0,425 million de francs, par "De Beweging" - a.s.b.l. "Provincialaat der Broeders van Liefde", établie Brielstraat 46, à 9860 Gijzenzele; 11° 0,5 ETP licencié, pour le développement des méthodologies de soins palliatifs, pour un montant de 0,425 million de francs, par "De Lovie" - a.s.b.l. "Broeders van Dale", établie Krombeekseweg 82, à 8970 Poperinge; 12° 0,5 ETP ingénieur pour développer et réaliser un plan de protection anti-incendie et d'évacuation et 1 ETP licencié pour le perfectionnement du diagnostic des troubles de la perception visuelle en collaboration avec d'autres structures, pour un montant de 1,275 million de francs, par l'a.s.b.l. "Dominiek Savio Instituut", établie Koolskampstraat 24, à 8830 Gits; 13° 0,5 ETP licencié, pour le développement d'une méthodologie adaptée relative aux troubles graves au niveau de la cognition et de la parole, pour un montant de 0,425 million de francs, par l'a.s.b.l. "Driehuizen", établie Grote Dries 3, à 2650 Edegem; 14° 1 ETP licencié pour le développement d'un appui psychothérapeutique spécifique pour des personnes dont l'autisme a été diagnostiqué tardivement, pour un montant de 0,85 million de francs, par "Jonghelinckshof - a.s.b.l. Koninklijk Orthopedagogisch Centrum Antwerpen", établie Van Schoonbekestraat 131, à 2018 Anvers; 15° 0,5 ETP membre du personnel paramédical, pour le développement de programmes d'entraînement fonctionnel spécifi ques, pour un montant de 0,33 million de francs, par l'a.s.b.l. "Zusters van Liefde MPI Sint-Lievenspoort", établie Keizervest 18, à 9000 Gand; 16° 0,4 ETP licencié et 0,7 ETP membre du personnel pa ramédical, pour tester des instruments de détection et étudier les besoins en matière de soins en cas d'assis tance pratique à domicile, pour un montant de 0,805 million de francs, par l'a.s.b.l. "Dienstencentrum Sint-Oda", établie Breugelweg 200, à 3900 Overpelt; 17° 1 ETP membre du personnel paramédical, pour le développement d'adaptations d'ergothérapie spécifiques, pour un montant de 0,66 million de francs, par le centre "'t Venster" (Provinciaal Bezigheidshome a.s.b.l. "De Waai berg"), établi Willem Elsschotstraat 19/1, à 8870 Emelgem; 18° 0,7 ETP licencié et 1 ETP membre du personnel d'accompagnement, pour l'expérience relative aux posttrauma- tisés visant à rendre opérationnels les besoins en matière de soins dans le cadre de l'accueil de jour, pour un montant de 1,2 million de francs, par l'a.s.b.l. "'t Weyerke", établie Domherenstraat 3, à 3550 Heusden- Zolder; 19° 0,4 ETP licencié et 0,75 ETP membre du personnel paramédical, pour développer et tester une nouvelle norme de nursing, pour un montant de 0,835 million de francs, par un consortium groupant 16 structures, c/o Breugelweg 200, à 3900 Overpelt; 20° 0,5 ETP licencié et 0,2 ETP membre du personnel paramédical, pour un montant de 0,525 million de francs, par "De Lovie - a.s.b.l.

Broeders Van Dale", établie Krombeekseweg 82, à 8970 Poperinge, afin d'appuyer des structures et services qui assistent des personnes handicapées à domicile.

Art. 3.Une avance de 45% des subventions prévues est payée au début des deux trimestres. Le solde est réglé dans l'année qui suit l'exercice, après vérification des pièces justificatives.

Il doit ressortir de ces pièces justificatives que les membres du personnel visés aux articles 1er et 2 ont effectivement été engagés et qu'ils ont été payés conformément aux échelles de traitement fixées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS