25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 60 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 avril 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

de

vers

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

CE

CL

CE

CL

CB0/1CB-X-2-Z/PR

CB0 CB016 0010

CE

166

CB0/1CB-X-2-Z/PR

CB0 CB016 0010

CL

166

CB0/1CD-X-2-Z/PA

CB0 CD003 8100

CE

166

CB0/1CD-X-2-Z/PA

CB0 CD003 8100

CL

166

total

166

166

166

166

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTER