24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

Le gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), notamment l'article 8, modifié par le décret du 22 décembre 2006, l'article 13, § 1er et l'article 13, § 3, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010 et 19 novembre 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 juin 2011;

Vu l'avis 014 du comité consultatif de « Kind en Gezin », rendu le 30 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2006, 14 décembre 2007 et 29 mai 2009, il est inséré un article 30quater, rédigé comme suit : «

Art. 30quater.Aux centres de confiance pour enfants maltraités il est accordé une subvention annuelle de 196.780,28 euros (cent nonante-six mille sept cent quatre-vingts euros, vingt-huit cents) à partir de 2011 en vue du renforcement des équipes cliniques.

La subvention est répartie également entre les six centres de confiance pour enfants maltraités agréés.

Le montant mentionné à l'alinéa premier est fixé sur la base de l'indice de santé de décembre 2010, l'année de base étant 2004, à savoir 113,84. »

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN