24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment l'article 12, troisième alinéa et les articles 55 à 58;

Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 réglant le contrôle budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.En 1997, le projet suivant de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement est prolongé pour la dernière fois. 89.10 De studieloopbaan van Vlaamse jongeren. Het secundair-onderwijssysteem doorgelicht op basis van longitudinaal onderzoek. FKFO-MI-project, nr. 89.10, negende werkingsjaar. * De heer. J. Van Damme - K.U.L. * De heer W. De Corte - Universiteit Gent * De heer N. Huygelier - K.U.L. Durée du projet : 16 mois Subvention 16.635.850,-

Art. 2.En 1997, une subvention est octroyée aux nouveaux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, mentionnés ci-après : 1. Vakoverschrijdende thema's in het secundair onderwijs : op zoek naar een maatschappelijke consensus * De heer Elchardus Mark - V.U.B. Durée du projet : 2 ans Subvention : 4.799.254,- 2. Schoolkeuze in basis- en secundair onderwijs * De heer Cossey Hubert - K.U.L. * Mevr. Brusselmans-Dehairs Christiane - R.U.G. * Mevr. Douterlungne Mia - K.U.L. * De heer Verhaeghe J. P. - R.U.G. Durée du projet : 1 an Subvention : 5.549.500,- 3. Het Vlaams Onderwijsonderzoek verkend * De heer Verhoeven Jozef - K.U.L. * De heer Vandenberghe Roland - K.U.L. Durée du projet : 2 ans Subvention : 5.695.096,- 4. Nascholing : ontwikkelen van een opvolgingsinstrument * De heer Vandenberghe Roland - K.U.L. Durée du projet : 1 an Subvention : 3.023.419,- 5. Periodiek peilingsonderzoek wiskunde * De heer De Corte Erik - K.U.L. * De heer Verschaffel Lieven - K.U.L. * Mevr. Janssen Rianne - K.U.L. Durée du projet : 2 ans Subvention : 10.441.200,- 6. Leerlingvolgsysteem taal * De heer Daems Frans - U.I.A. * Mevr. Sandra Dominiek - U.F.S.I.A. Durée du projet : 27 mois Subvention : 10.919.901 7. Studiekosten in het basisonderwijs * De heer Nicaise Ides - K.U.L. * Mevr. Brusselmans-Dehairs Christiane - R.U.G. * De heer Verhaege J.P. - R.U.G. Durée du projet : 2 ans Subvention : 7.412.900,- 8. Specifieke expertiseopbouw in het volwassenenonderwijs * De heer Heene Johan - R.U.G. Durée du projet : 1 an Subvention : 2.354.000,- 9. Onderwijskundige vergelijking van het gewoon beroepsonderwijs en opleidingsvorm 3 van het buitengewoon secundair onderwijs in functie van toekomstige samenwerking * Mevr.Maes Bea - K.U.L. * De heer Vandenberghe Roland - K.U.L. * De heer Ghesquière Pol - K.U.L. Durée du projet : 1 an Subvention : 4.892.800,- 10. Evaluatie van bestuurs- en medezeggenschapsorganen in het HOBU * De heer Van den Broeck Herman - R.U.G. * De heer Verhoeven Jozef - K.U.L. Durée du projet : 2 ans Subvention : 10.364.860,- TOTAL : 82.088.780,-

Art. 3.Afin de garantir le financement des programmes visés aux articles 1er et 2, un montant de 82.088.780,- FB est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Art. 4.4.1. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets.

Dans les conventions précitées, la répartition exacte des subventions par année d'activité est opérée sur la base de données concrètes. 4.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés aux articles 1er et 2, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 1997 est affecté en 1997 aux projets les plus favorablement classés des propositions de recherche 1997 qui n'étaient pas sélectionnées.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE