24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2003 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27bis , inséré par le décret du 29 avril 1997 et l'article 27ter , inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par les décrets des 28 avril 1998 et 6 juillet 2001;

Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 janvier 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élève au total à 1.487.750 euros (un million quatre ent quatre-vingt-sept mille sept cent cinquante euros) pour l'année budgétaire 2003.

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003.

Art. 2.La subvention consiste en une subvention de base fixe de 62.000 euros (soixante-deux mille euros) et une subvention de 1.425.650 euros (un million quatre cent vingt-cinq mille six cent vingt-cinq euros) destinée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;2° la seconde partie de 50 % est payée le 1er juillet 2003.

Art. 4.Les associations sont tenues de transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de télévision.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN