23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certains matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 3, 3°, et 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécunaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, modifié par les arrêtés des 11 janvier 2002, 18 juillet 2003 et 21 novembre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 27 mai 2005;

Vu le protocole n° 561 du 8 juillet 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comié sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 321 du 8 juillet 200 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 38.825/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2005, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, les mots "et cessenr de produire leurs effets le 1er septembre 2003" sont supprimés.

Art. 2.L'annexe Ire jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. A l'annexe Ire visée à l'article 2, la dénomination de cours "Naaien" (couture) est remplacée par la dénomination de cours "Kleding" (Habillement). § 2. Le cours "Naaien" est concordé d'office au cours "Kleding".

Les prestations livrées dans le cours "Naaien" sont censées être prestées dans le cours "Kleding".

Les anciennetés fonctionnelle, de service et pécuniaire acquises dans le cours "Naaien" sont prises en ligne de compte pour le calcul des anciennetés respectives dans le cours "Kleding".

Les déclarations de vacance d'emploi faites pour le cours "Naaien" pendant l'année scolaire 2004-2005 sont censées être faites pour le cours "Kleding".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005, à l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets le 1er septembre 2003.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Empoi, de Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE