MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. - Fixation définitive Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre tel qu'il est repris dans l'annexe au présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Avis de la Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire relatif au projet du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre Le 23 juin 1997, la Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire (VLACORO) a émis l'avis suivant sur le projet du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre.

Introduction Le décret portant la planification spatiale du 24 juillet 1996 a attribué un rôle à la Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire (VLACORO), en tant que commission avisant la politique à suivre, dans la procédure de réalisation du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre.

VLACORO a une mission dans la préparation de la fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre par le Gouvernement flamand. Conformément à l'article 8, paragraphe 3, 4° du décret susmentionné, VLACORO regroupe et coordonne tous les avis, objections et remarques résultant de l'enquête publique et des avis relatif au projet du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre (à l'exception de l'avis du Parlement flamand), et émet un avis motivé dans un délai fixé par décret auprès du Gouvernement et du Parlement.

Le présent document constitue l'avis visé au décret.

VLACORO avise en principe dans les soixante jours après la fin de l'enquête publique. L'article 8, paragraphe 4 du décret portant la planification spatiale permet cependant que le Gouvernement accorde une prolongation de ce délai de soixante jours à VLACORO. Cette prolongation a été demandée par VLACORO le 10 mars 1997 (dans le délai fixé par le décret de 30 jours après la fin de l'enquête publique).

Une décision du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 accorde cette prolongation de délai pour le présent avis. Le délai de l'avis prend fin le 28 juin 1997.

VLACORO a préparé son avis en matière du projet du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre dans les réunions des 6, 20 et 27 mars, des 3, 10, 17 et 24 avril, des 15, 22 et 29 mai et des 5, 18 et 19 juin 1997. 1. Note explicative auprès de la structure de l'avis. L'avis de VLACORO comprend deux parties.

L'avis commence par une évaluation générale relative au Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. Y sont reprises, les recommandations de caractère général et pertinent pour rendre opérationnel le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre.

Un avis relatif aux lignes de force est formulé dans la deuxième partie. Cet avis a été réalisé à l'aide du regroupement et de la coordination des objections privées et des avis des administrations publiques sur le projet du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, tel qu'il a été fixé par le Gouvernement flamand du 24 juillet 1996.

Cet avis relatif aux lignes de force suit la structure du document " projet du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre - document destiné à l'enquête publique" et contient le point de vue de la Commission sur ces objections et avis. (...) I. EVALUATION GLOBALE DU SCHEMA DE STRUCTURE D'AMENAGEMENT DE LA FLANDRE (...) II. AVIS RELATIFS AUX LIGNES DE FORCE (...) PARTIE 1re - VOLET INFORMATIF : STRUCTURE SPATIALE EXISTANTE ET PREVISIONS (...) PARTIE 2 - STRUCTURE SPATIALE SOUHAITEE (...) PARTIE 3 - DISPOSITIONS OBLIGATOIRES (...)