23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 80;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 février 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

ENT

PR

SEC

SC

Montant

ENT

PR

SEC

SC

Montant

GB0

GB002

0100

CRL

1.054

GB0

GC004

0100

CRL

1.054

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au Département des Finances et du Budget et au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN