publié le 26 août 2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 29;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juillet 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
Répartition de
Répartition vers
ENT
PR
SEC
SC
Montant
ENT
PR
SEC
SC
Montant
GB0
GB004
0100
CND
395
GC0
GA100
1100
CND
61
GD0
GA200
1100
CND
334
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN