23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'admission, à la répartition des domaines d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage « wiskunde » (mathématiques)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 11, § 5, modifié par le décret du 8 mai 2009, l'article 12, § 4, inséré par le décret du 8 mai 2009, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, l'article 25bis, inséré par le décret du 8 mai 2009 et l'article 35, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 4 novembre 2008;

Vu la proposition du comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, faite le 2 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 mars 2010;

Vu le protocole n° 23 du 28 mai 2010 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et pour le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes);

Vu l'avis 48.471/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008 et 24 juillet 2009, la répartition des domaines d'apprentissage de l'éducation de base en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe Ire au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008 et 24 juillet 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1°dans la phrase introductive, les mots « annexes II à XVIII incluse » sont remplacés par les mots « annexes II à XXII incluse »; 2° dans le point 4°, les mots « l'annexe VI comprend » sont remplacés par les mots « les annexes XIX à XXII incluse comprennent ».

Art. 3.A l'article 3, deuxième alinéa, du même arrêté, ajouté par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008, les mots « et les profils de formation, fixés dans les annexes XIX à XXII incluse, sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014 » sont ajoutés.

Art. 4.Dans le même arrêté sont insérés les articles 3/1 à 3/3 inclus, rédigés comme suit : «

Art. 3/1.Conformément à l'article 11, § 5, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et vu la spécificité de l'éducation de base, tous les objectifs finaux « wiskunde » de l'enseignement primaire et tous les objectifs finaux et objectifs de développement « wiskunde » du premier degré de l'enseignement secondaire sont supprimés et remplacés par les objectifs finaux du domaine d'apprentissage « wiskunde » de l'éducation de base, repris à l'annexe XXIII jointe au présent arrêté.

Art. 3/2.En exécution de l'article 12, § 4, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les compétences de base pour le domaine d'apprentissage « wiskunde » sont reprises à l'annexe XXIV jointe au présent arrêté.

Art. 3/3.Les modules ouverts « wiskunde » sont évalués pendant l'année scolaire 2012-2013. »

Art. 5.Le même arrêté est complété par les annexes XIX à XXIV incluse, jointes comme annexes II à VII incluse au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe VI au même arrêté est abrogée.

Art. 7.L'article 9ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009, est abrogé.

Art. 8.L'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes est remplacée par l'annexe VIII, jointe au présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa ratification par décret, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET