23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 janvier 2018 ;

Vu la lettre du 4 décembre 2017 du Conseil flamand des Universités et des Instituts supérieurs dont il ressort que celui-ci a été consulté ;

Vu l'avis 62.821/1 du Conseil d'Etat, rendu le 12 février 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article II.188/1 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2018.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe Liste des formations pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

Formations de bachelier - Grade et qualification du grade

Epreuve d'admission obligatoire, non contraignante

Entrée en vigueur de l'obligation

bachelier en sciences de l'ingénieur (y compris : - bachelier en sciences de l'ingénieur : bâtiment ; - bachelier en sciences de l'ingénieur : technologie chimique et ingénierie des matériaux ; - bachelier en sciences de l'ingénieur : science informatique ; - bachelier en sciences de l'ingénieur : électrotechnique ; - bachelier en sciences de l'ingénieur : physique appliquée ; - bachelier en sciences de l'ingénieur : mécanique-électrotechnique.) bachelier en sciences de l'ingénieur : architecture ;

sciences de l'ingénieur ou sciences de l'ingénieur : architecture ou mathématiques, informatique, physique ou sciences du bioingénieur ou chimie, biologie, biochimie, géologie et géographie ou sciences pharmaceutiques ou sciences économiques (appliquées) ou master en sciences économiques : ingénieur commercial (en informatique de gestion) ou sciences commerciales ou sciences industrielles ou sciences biomédicales ou sciences de la logopédie et de l'audiologie ou médecine vétérinaire

15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)

bachelier en enseignement : enseignement primaire

formation d'enseignant pour l'enseignement primaire

15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)

bachelier en enseignement : enseignement maternel bachelier en enseignement : enseignement secondaire

formation d'enseignant pour l'enseignement maternel ou formation d'enseignant pour l'enseignement primaire ou formation d'enseignant pour l'enseignement secondaire

15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription.

Bruxelles, le 23 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS