publié le 03 février 2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017010305
- pub.
- 03/02/2017
- prom.
- 23/12/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/12/23/2017010305/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, les articles 58 et 59 ;
Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 décembre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
Article budgétaire
Allocation de base
type de crédit
de
vers
CE
CL
CE
CL
FD0-1FBE2ZZ-PR
FD0-1FB201-0100
CE
127
FD0-1FBE2ZZ-PR
FD0-1FB201-0100
CL
127
FB0-1FHE2AM-WT
FB0-1FH048-3300
CE
127
FB0-1FHE2AM-WT
FB0-1FH048-3300
CL
127
FC0-1FBE2ZZ-PR
FC0-1FB101-1100
CE
97
FC0-1FBE2ZZ-PR
FC0-1FB101-1100
CL
97
FC0-1FGE2AE-WT
FC0-1FG124-3300
CE
97
FC0-1FGE2AE-WT
FC0-1FG124-3300
CL
97
FD0-1FBE2ZZ-PR
FD0-1FB201-0100
CE
2.948
FD0-1FBE2ZZ-PR
FD0-1FB201-0100
CL
2.948
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF201 4150
CE
746
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF201-4150
CL
746
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF202-4334
CE
530
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF202-4334
CL
530
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF203-4410
CE
1.237
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF203-4410
CL
1.237
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF204-4410
CE
435
FD0-1FFE2AC-WT
FD0-1FF204-4410
CL
435
total
3.172
3.172
3.172
3.172
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS