23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 18 et 21;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen";

Vu les présentations des villes et communes flamandes et des provinces flamandes;

Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 et du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" il y a lieu de procéder à la composition d'un conseil d'administration pour l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen";

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre de membres du conseil d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen", parmi lesquels le président, est fixé à quinze.

Art. 2.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques et affaires publiques, sont nommées membres du conseil d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" : 1° M.Frank Mostaert, fonctionnaire dép. LIN; 2° M.Gilbert Kolacny, fonctionnaire dép. LIN; 3° M.Dick Van Straaten, fonctionnaire dép. LIN; 4° M.Tom Roelants, fonctionnaire dép. LIN; 5° M.Stefaan Swaels, fonctionnaire dép. EWBL; 6° M.Jan Van Gestel, fonctionnaire dép. EWBL; 7° M.Luc Descamps, fonctionnaire dép. AZF; 8° M.Peter Van Den Bosch, fonctionnaire VHM; 9° M.Guido Clerx, fonctionnaire VLM; 10° M.Johan Janda, fonctionnaire VMM; 11° M.Jos Messiaen, fonctionnaire VVM.

Art. 3.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques et affaires publiques, sont nommées membres du conseil d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" : 1° sur la proposition des villes et communes flamandes;a) Mme Veerle Marchant, habitant à 2552 Kontich, Ooststatiestraat 29;b) M.Eric Van Criekinge, habitant à 3012 Louvain (Wilsele), J.B. Vanderelststraat 40; c) M.Filip Meuris, habitant à 8500 Courtrai, President Kennedypark 10; 2° sur la proposition des provinces flamandes : a) M.Hendrik Claeys, habitant à 9000 Gand, Woodrow Wilsonplein 2.

Art. 4.Les membres du conseil d'administration, mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, sont nommés à titre provisoire en attendant l'approbation du projet de décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen".

Art. 5.Sauf dispositions contraires, le budget et les comptes de l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" sont rédigés et approuvés, et le contrôle est effectué conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des organismes d'intérêt public de la catégorie B. Sauf dispositions contraires, l'Agence tient une comptabilité économique intégrée et établit des rapports budgétaires suivant le régime des organismes publics flamands conformément aux articles 5 et 6 du décret du 8 juillet 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen".

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS