23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2021-2022

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019 et 3 juillet 2020.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er avril 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La liste des formations de bachelor et de master qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs et les universités, visée à l'article II.170, § 2, alinéa 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise dans l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

La liste des formations de bachelor et de master qui peuvent être dispensées par les autres institutions enregistrées d'office et les institutions enregistrées, visée à l'article II.170, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise dans l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2020-2021, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS