23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique) en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.96, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'UC Leuven et le CVO Sociale School Heverlee ont signé, le 30 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - La Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 26 janvier 2021. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 22 avril 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven dans l'implantation de Louvain.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Sociaal-agogisch werk » (Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS