23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment les articles 20 et 21, tels que modifiés par le décret du 27 janvier 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 octobre 1993 et 23 mars 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié, notamment les articles 9, 1°, et 15, § 1er, 1°;

Vu l'avis du « Vlaamse Interuniversitaire Raad » (Conseil interuniversitaire flamand), émis le 26 février 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2004 ;

Considérant que l'arrêté ne comporte que des mesures d'application d'un texte normatif déjà existant et ainsi ne doit pas être soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande est modifiée comme suit : Dans la rubrique XIII. Toegepaste wetenschappen, la sous-rubrique "Mijnbouw" est remplacée par ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année académique 2003-2004.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN