22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, notamment l'article 11, § 2;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 51;

Sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL

Annexe Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01, programme 24.60 (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL