22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire de l'adaptation de l'alignement N12 Turnhoutsebaan à Deurne, Anvers entre le coin Hallershofstraat et Turnhoutsebaan n° de maison 31

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements, notamment l'article 7, § 2;

Considérant que l'adaptation de l'alignement proposée consolide le front de bâtisse et crée dès lors le cadre pour accorder des autorisations urbanistiques;

Considérant que le plan ainsi que l'avant-projet ont été discutés le 27 février 2013 à une réunion avec des représentants de « Ruimte Vlaanderen », la ville d'Anvers et « De Lijn » et qu'aucune remarque ou objection n'a été formulée;

Considérant qu'après la fixation provisoire de l'adaptation de l'alignement, une enquête publique sera organisée en vue de la fixation définitive du plan d'alignement, tel que stipulé au décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 21 novembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'alignement N12 Turnhoutsebaan à Deurne, Anvers entre le coin Hallershofstraat et Turnhoutsebaan n° de maison 31 entre les bornes kilométriques 3 et 3.1, est fixé provisoirement tel qu'indiqué au plan 1M3D8E G 24931 00.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS