22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la capacité d'enseignement de la Katholieke Universiteit Leuven de l'implantation d'Oostende à l'implantation de Brugge

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.78, § 5, deuxième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mai 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article II.78 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sont apportées les modifications suivantes : 1° le paragraphe 5er est abrogé ;2° le paragraphe 11 est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Dans l'implantation de Brugge, la Katholieke Universiteit Leuven peut dispenser des formations de bachelor à orientation académique dans ou sur la discipline ou parties de disciplines Sciences industrielles et technologie.» ; 3° au paragraphe 11, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Dans l'implantation de Brugge, la Katholieke Universiteit Leuven peut dispenser des formations à orientation académique et conférer les grades correspondants dans ou sur la discipline ou parties de discipline Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés.».

Art. 2.L'article 1, 1° et 3° entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018. L'article 1, 2° entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 22 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS